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G - Zone d'aménagement concerté "Paris Rive gauche" lot M1 C1. - Acquisition par le Département de Paris d'un lot de copropriété municipal destiné à l'installation d'un centre de la Protection maternelle et infantile dans l'immeuble, 39-87, quai Panhard et Levassor (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, en date du 7 juillet 1997, portant approbation apr�s enqu�te publique du Plan d'am�nagement de zone et du programme des �quipements publics modifi�s de la Z.A.C. "Paris Rive gauche" (13e) ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 26 septembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 18, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, d'autoriser l'acquisition par la Ville de Paris, en �tat futur d'ach�vement, d'un lot de copropri�t� � usage de Centre de protection maternelle et infantile dans un immeuble � r�aliser par la R�gie immobili�re de la Ville de Paris, 39-87, quai Panhard et Levassor dans la Z.A.C. "Paris Rive gauche", lot M1 C1, et la cession de ce lot de copropri�t�, � un prix identique, au D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 1 G, en date du 11 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil g�n�ral, lui propose d'autoriser l'acquisition du lot de copropri�t� pr�cit� d�s la r�gularisation de son acquisition par la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e l'acquisition par le D�partement de Paris du lot de copropri�t� n� 93 d�pendant de l'immeuble, 39-87, quai Panhard et Levassor, dans la Z.A.C. "Paris Rive gauche" �lot M1 C1 (13e).
Le prix est fix� � 350 632,74 euros.
Art. 2.- La d�pense de 350 632,74 euros sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2125, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Mars 2002
Déliberation
2002 DAUC 1
Conseil général
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