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G - Subventions à l'association "Espace 19" (19e). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L-263-1 et suivants.
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Sociale (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions � l'association "Espace 19" (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.287 euros est attribu�e, au titre de 2001, � l'association "Espace 19" (D00172) sise 173, rue de Crim�e (19e), pour le financement de son projet d'alphab�tisation et d'apprentissage du fran�ais, intitul� "Formation d'adultes : alphab�tisation et pr�-alphab�tisation", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Art. 2.- Une subvention de 1.829 euros est attribu�e, au titre de 2001, � l'association "Espace 19" (D00015) sise 173, rue de Crim�e (19e) pour le financement de l'action d'alphab�tisation et d'apprentissage du fran�ais, intitul�e "Formation linguistique", men�e en 2001 par l'association "Action Fraternelle" sise 7, rue de Cambrai (19e), notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 ASES 15-10°
Conseil général
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