M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons aux affaires de la 6e Commission.
Pour les affaires qui sont rapport�es par M. Michel BULT� nous avons 26 inscrits.
Je vais vous proposer, si vous en �tes d'accord, d'ordonner notre discussion. Nous allons examiner individuellement les premiers projets de d�lib�ration. Nous groupons la discussion sur les projets de d�lib�ration CL 655, 657, 653, et 654. Nous regrouperons aussi les interventions sur tous les projets de d�lib�rations � partir du projet DLH 4, en bas de la page 12, jusqu'� la fin des affaires rapport�es par M. BULT�, lequel apportera donc une r�ponse globale.
La parole est � M. SARRE sur le projet de d�lib�ration CL 265, r�alisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de 64 logements de la Z.A.C. " des Amandiers ".
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous abordons maintenant un dossier important puisqu'il s'agit du programme de r�habilitation du 71, rue des Amandiers � Paris dans le 20e arrondissement.
Je voudrais vous donner l'accord de principe du groupe du Mouvement des citoyens en vue d'assurer la r�habilitation du b�ti et des logements de cet immeuble qui est relativement ancien, puisqu'il a �t� livr� au d�but des ann�es 1960.
Depuis sa livraison, cet immeuble s'est consid�rablement d�grad�.
Si je vous donne un accord de principe, je voudrais soulever un certain nombre de questions et faire des observations.
Il est �tonnant que cet immeuble, livr� dans les ann�es 1960, n'ait pas connu de travaux de grosses r�parations depuis sa livraison.
Autrement dit, nous sommes l� devant un immeuble qui est la propri�t� de la S.E.M.E.A.-XV, et depuis des ann�es et des ann�es, depuis sa livraison, il n'y a jamais eu de travaux d'entretien dans cet immeuble. Aujourd'hui, la S.E.M.E.A.-XV, qui est le propri�taire des lieux, sollicite le concours de la puissance publique, l'Etat, la Ville de Paris.
La nature des travaux est simple � d�finir. Il s'agit de grosses r�parations avec le traitement des fa�ades, des garde-corps, des balcons, des parties communes, la mise en conformit� des bo�tes aux lettres, etc., bref, l'entretien courant de cet immeuble semble avoir �t� ignor� pendant des ann�es par son propri�taire.
Il est curieux de noter �galement que les travaux pr�vus dans les logements ne sont pas de nature � am�liorer le confort des locataires hormis, et c'est tr�s bien, l'agrandissement de la loge et du logement du gardien.
Premi�re surprise : il y a une restructuration, une modernisation, un effort d'entretien, mais cela ne vaut que pour les parties communes et la fa�ade, rien dans les appartements.
Le montage financier de l'op�ration �galement vaut qu'on s'y attarde. Le montant des travaux s'�l�ve � 13,5 millions de francs. La Caisse des d�p�ts apporte le concours le plus important avec 6,5 millions, le cr�dit PALULOS soit 50 % du montant total des travaux. La Ville de Paris, ce qui est tr�s bien, subventionne �galement cette op�ration � hauteur de 2,5 millions et consent �galement une avance du m�me montant, 40 % environ. Curieusement, le propri�taire, la S.E.M.E.A.-XV ne participe pas au financement des travaux.
Conclusion : je suis surpris, ainsi que mes coll�gues �lus du Mouvement des citoyens. Quelle est la logique de tout cela ?
C'est une op�ration PALULOS exceptionnelle o�, pour la premi�re fois � ma connaissance, le propri�taire ne participe en rien � l'entretien de son immeuble !
Si les habitants de cet ensemble sont favorables �videmment � la r�alisation de ces travaux, en revanche ils contestent, et je me fais leur interpr�te, la carence du propri�taire. Et ils se posent des questions : � quoi cela sert-il de payer les loyers ? A quoi cela sert-il de payer des charges ? Ils redoutent que, malgr� cela, il y ait une augmentation importante des loyers.
C'est pourquoi je souhaiterais que M. BULT�, tout � l'heure, nous dise quelles seront les cons�quences de cette modernisation. Pour les locataires qui ne verront pas d'am�lioration dans leur appartement, m�me si pour le reste �videmment les choses sont tout � fait correctes, quelles seront les cons�quences sur les prix des loyers ?
Voil� ce que je voulais dire. Bien entendu, nous voterons ce projet de d�lib�ration, mais nous souhaiterions avoir des informations compl�mentaires et un certain nombre de garanties. Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Merci. Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � M. SARRE.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Je comprends les pr�occupations de M. SARRE, qui ont d'ailleurs �t� relay�es par le Conseil du 20e arrondissement. Mais, Monsieur SARRE, je crois qu'il faut rappeler qu'il y a eu de nombreux travaux r�alis�s dans cet ensemble.
Je rappellerai, � titre d'exemple qu'en 1989 plus de 730.000 F ont �t� investis par la soci�t� ; en 1990, 275.000 F ; en 1992, presque 950.000 F.
Ce projet de r�habilitation concerne un immeuble situ� en dehors des p�rim�tres actuels r�examin�s dans le cadre des �tudes d'ach�vement de la Z.A.C. " des Amandiers ". La S.E.M.E.A.-XV, dont je f�licite le Pr�sident M. Philippe GOUJON, n'envisage pas de r�aliser la r�habilitation de cet immeuble sans une concertation pr�alable qui a commenc� � s'engager. Une pr�-information a d�j� �t� faite par une note adress�e � chaque locataire. La concertation doit se poursuivre.
De plus, dans le cadre de cette r�habilitation, un bureau d'enqu�te sociale a �t� pressenti, qui a pris contact avec tous les locataires pr�sents. L'enqu�te sociale a donc d�j� �t� r�alis�e.
En ce qui concerne les points que vous avez �voqu�s, qui ont d'ailleurs �t� �voqu�s au Conseil du 20e arrondissement, au sujet de l'Amicale des locataires, la S.E.M.E.A.-XV associera celle-ci au suivi social en mati�re de loyer.
En ce qui concerne les sous-occupations qui avaient �t� �voqu�es, une �tude de sept cas de sous-occupation a �t� r�alis�e. Une proposition d'appartement plus petit � ces sept locataires leur permettra de b�n�ficier de l'aide personnalis�e au logement pour des logements appropri�s.
Le montant de cette aide permettrait dans cinq cas sur sept, une baisse du taux d'effort actuel, un autre cas donnerait un taux d'effort identique au taux actuel. Le taux du dernier cas passerait de 27 � 30 %, en restant dans son logement actuel. Son taux d'effort passerait cependant de 27 � 50 % apr�s la r�habilitation.
En ce qui concerne un point qui a �t� soulev�, le local commun destin� aux associations, il est vrai qu'il n'existe pas de L.C.R. au 71, rue des Amandiers. La r�habilitation ne pr�voit pas la cr�ation d'un tel local. Cependant, le local commun r�sidentiel destin� aux associations de locataires, situ� � proximit� imm�diate, peut �tre mis � la disposition de l'Amicale qui aura ainsi un lieu de rencontre.
En ce qui concerne l'agrandissement de la loge que vous avez �voqu�, naturellement il ne s'effectuera pas par le d�placement des locataires du rez-de-chauss�e, tout au moins avec leur accord.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur SARRE, sur la r�habilitation de ce secteur. Je reste, bien entendu, � votre disposition ainsi que la S.E.M.E.A.-XV pour tous renseignements que vous souhaiteriez obtenir ult�rieurement.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident.- Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CL 265.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, CL 265).