D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANOE, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 5 mars 2002 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANOE, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission d�partementale pour l'attribution de parts de redevances sur les d�bits de tabac :
- M. Jacques BRAVO.