D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation en euros des tarifs de location des salles du Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � louer les salles du Centre de Chaligny, 15, rue de Chaligny (12e) aux partenaires de la Mairie de Paris ainsi qu'� toute structure du domaine sanitaire et social, � but non lucratif, qui en ferait la demande.
Art. 2.- Le tarif de location est le suivant � compter du 01/01/2002 :
Salle de Conf�rence :
La journ�e : 304,50 euros (1997,39 F)
La 1/2 journ�e : 152,25 euros (998,69 F)
Salle de 50 places :
La journ�e : 152,25 euros (998,69 F)
La 1/2 journ�e : 76,13 euros (499,38 F)
Salles de 20 � 30 places :
La journ�e : 106,50 euros (698,59 F)
La 1/2 journ�e : 53,25 euros (349,30 F)
Equipement vid�o (magn�toscope, projecteur vid�o ou diapo, r�troprojecteur) par journ�e ou demi-journ�e : 40 euros (262,38 F)
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 931, sous-chapitre 931-05, article 714-20, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.