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G - Subvention à l'association "La Fayette Accueil" (10e). Mmes Martine DURLACH, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention � l'association "La Fayette Accueil" (10e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4 573 euros est attribu�e, au titre de l'exercice 2001, � l'association "La Fayette Accueil" (D09491) sise 190, rue de La Fayette (10e), pour assurer le financement de son projet d'aide � l'insertion sociale et de redynamisation, intitul� "Les jardins du b�ton Saint Blaise", notamment en faveur d'allocataires parisiens du RMI.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002.

Mars 2002
Déliberation
2002 ASES 16-5°
Conseil général
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