D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Consid�rant que la carte Emeraude offre la gratuit� des transports aux personnes �g�es qui ont de faibles ressources ;
Consid�rant que la perte du coupon repr�sente un pr�judice important, tant au niveau financier, du fait de l'obligation d'acheter un autre titre de transport, qu'au niveau de la mobilit�, qui est r�duite du fait du co�t qu'elle repr�sente ;
Attendu que la possibilit� d'obtenir une aide financi�re est soumise � un plafond de revenus qui est souvent d�pass� de quelques francs et ne tient pas compte de la situation personnelle du demandeur ;
Sur la proposition de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI ;

Emet le v?u :

"Que le coupon de la carte Emeraude soit remplac� en cas de perte ou de vol".