D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'�ducation et notamment ses articles L. 213-2 � L. 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le coll�ge Fran�oise-Dolto et l'�cole �l�mentaire, 104, rue de Belleville (20e), la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage de la Ville de Paris au D�partement de Paris pour la r�alisation desdits travaux et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire compos� par le coll�ge Fran�oise-Dolto et l'�cole �l�mentaire, 104, rue de Belleville (20e).
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville et le D�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage entre la Ville et le D�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- La d�pense correspondant � la part du coll�ge sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercices 2003 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.
Art. 5.- La recette et la d�pense correspondant � la part de l'�cole seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, articles 1410 et 2371, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercices 2003 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.