D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 mars 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil g�n�ral, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement aux Missions Locales parisiennes pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, au titre de l'exercice 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 451 252,14 euros (2 960 020 F) est attribu�e � la Mission Locale "PARIS CENTRE", situ�e 155, rue de Charonne (11e) (Num�ro SIPA : X 00 388), afin d'assurer son fonctionnement en 2002.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 253 795,44 euros (1 664 789 F) est attribu�e � la Mission Locale "SOLEIL", situ�e 93, rue Jeanne d'Arc (13e) (Num�ro SIPA : D 08 990), afin d'assurer son fonctionnement en 2002.
Art. 3.- Une subvention d'un montant de 355 401,80 euros (2 331 283 F) est attribu�e � la Mission Locale "PARI d'AVENIR", situ�e 24-26, rue de Chatillon (14e) (Num�ro SIPA : X 02 183), afin d'assurer son fonctionnement en 2002.
Art. 4.- Une subvention d'un montant de 452 985,18 euros (2 971 388 F) est attribu�e � la Mission Locale "BELLIARD", situ�e 149, rue Belliard (18e) (Num�ro SIPA : D 05 641), afin d'assurer son fonctionnement en 2002.
Art. 5.- Une subvention d'un montant de 436 448,42 euros (2 862 914 F) est attribu�e � la Mission Locale "PARIS EST", situ�e 65, rue d'Hautpoul (19e) (Num�ro SIPA : D 08 991), afin d'assurer son fonctionnement en 2002.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, avec chacune des cinq Missions Locales, les conventions dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 7.- Les d�penses induites par cette d�lib�ration seront imput�es au Chapitre 964, Sous-Chapitre 964-10, Article 657-3 du Budget de Fonctionnement de 2002 du D�partement de Paris.