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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de grosses réparations au collège Evariste-Galois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e) et des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 mars 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L. 213-2 � 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 f�vrier 2002, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation de travaux d'am�lioration de l'�tanch�it� des ch�ssis de la fa�ade c�t� cour, des all�ges du b�timent logement et la modification des portes d'acc�s du rez-de-chauss�e au coll�ge Evariste-Galois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'am�lioration de l'�tanch�it� des ch�ssis de la fa�ade c�t� cour, des all�ges du b�timent logement et la modification des portes d'acc�s du rez-de-chauss�e au coll�ge Evariste-Gallois, 11, rue du Docteur-Bourneville (13e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� susvis�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-1-1� et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas ou le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2002 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2002
Déliberation
2002 DPA 48
Conseil général
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