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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi du 31 d�cembre 1982 relative notamment � l?organisation administrative de Paris ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R 442-8 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 27-1� du 8 avril 2002 relative au projet urbain ?Clichy Batignolles? (17�me) , portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?am�nagement et des modalit�s de la concertation et notamment son annexe n�2 ;

Vu la d�lib�ration 2007 DU 115 vot�e au Conseil de Paris des 17, 18 et 19 d�cembre 2007, autorisant M. le Maire de Paris � signer le protocole d?accord avec RFF, la SNCF et la SNEF fixant les modalit�s de cession au profit de la Ville de Paris des terrains et volumes n�cessaires � la r�alisation des �quipements et voirie du secteur ?Saussure? ;

Vu la d�lib�ration 2009 DU 172 vot�e au Conseil de Paris des 6, 7 et 8 juillet 2009, approuvant le bilan de la concertation sur le secteur ?Saussure? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DU 80 en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention de transfert dans le domaine public des ouvrages de voirie et r�seaux divers ;

Vu ledit projet de convention de transfert ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission et par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

La convention de transfert dans le domaine public de voirie des voies et ouvrages du lotissement ?Saussure?, situ� dans le 17e arrondissement et telle qu?annex�e � la pr�sente d�lib�ration est approuv�e.

M. le Maire de Paris est autoris� � la signer.

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