D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver des contrats de co-�dition liant la Ville avec les Presses Universitaires de Rennes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Danielle POURTAUD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le Conseil de Paris autorise la signature des projets de contrats joints en annexe.

Article 2 : La moiti� du produit des ventes qui doit revenir � la Ville de Paris comme stipul� dans le contrat sera recouvr�e � l?encontre des Presses Universitaires de Rennes.

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