D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu la Convention de d�l�gation de comp�tence Etat-D�partement de Paris du 20 avril 2005, et ses avenants successifs ;

Vu la Convention de gestion des aides � l?habitat priv� entre le D�partement de Paris et l?ANAH du 20 avril 2005 et ses avenants successifs ;

Vu la Convention de gestion des aides municipales entre la Ville de Paris et l?ANAH du 20 avril 2005 et ses avenants successifs, et le r�glement d?attribution des aides municipales pour les travaux d?am�lioration de l?habitat, vot� au Conseil de Paris des 8 et 9 f�vrier 2010 ;

Vu la d�lib�ration municipale 2007 DLH 111 du 1 et 2 octobre 2007, modifi�e par les d�lib�rations 2008 DLH 127 du 6 et 7 juillet 2008, et 2009 DLH 15 du 9 et 10 mars 2009, instaurant une subvention municipale compl�mentaire de la subvention de l?ANAH pour les travaux d?am�lioration �nerg�tique pr�conis�s par un diagnostic �nerg�tique � l?immeuble et des �coprimes municipales pour des travaux d?am�lioration �nerg�tique pr�conis�s par un diagnostic de performance �nerg�tique au logement ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DLH 7, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?une proc�dure de march� public en vue de d�signer un op�rateur charg� du suivi animation de l?Op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat de renouvellement urbain dans le quartier ?B�lliard-Doudeauville? (18�me) , la signature d?une convention Ville-Etat-ANAH fixant les objectifs et les modalit�s de ladite op�ration et la modification du r�glement d?attribution des aides municipales aux travaux d?am�lioration de l?habitat ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une proc�dure de march� public (type de march� de services : 12 ; Objet principal : 74251000-3, R�f�rentiel des cat�gories d?achat de la Ville : 70.71)� en vue de d�signer l?op�rateur charg� de la conduite de l?op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat de renouvellement urbain (OPAH RU)� dans le quartier ?B�lliard-Doudeauville?, 18�me arrondissement de Paris, selon les conditions pr�vues par les pi�ces du march� annex�es au pr�sent d�lib�r�.

Article 2 : Si le march� devait �tre d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � passer un march� selon la proc�dure n�goci�e dans les conditions pr�vues par le Code des march�s publics.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat de renouvellement urbain (OPAH RU)� dans le quartier ?B�lliard-Doudeauville?, 18�me arrondissement de Paris.

Article 4 : Le R�glement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d?am�lioration de l?habitat priv�, vot� au Conseil de Paris des 8 et 9 f�vrier 2010, est modifi�. A l?article I ?Champ d?application?, � la fin du deuxi�me paragraphe, est ajout� l?alin�a suivant : ?OPAH RU ?B�lliard-Doudeauville?, dont le Maire de Paris a �t� autoris� � signer la Convention par d�lib�ration du Conseil de Paris des 29 et 30 mars 2010.?

Article 5 : La d�pense correspondant � l?attribution des aides municipales aux travaux pr�vue dans le cadre de l?OPAH RU ?B�lliard-Doudeauville? est incluse dans la dotation globale vers�e � l?ANAH en application de la convention de d�l�gation de gestion des aides municipales � l?habitat priv� sign�e le 20 avril 2005, imput�e au chapitre 65, compte par nature 6557, rubrique 70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de financement.

Article 6 : La d�pense correspondante � la prise en charge du co�t de l?�quipe op�rationnelle sera imput�e au chapitre 011, rubrique 824, nature 611 du budget municipal, sous r�serve de d�cision de financement.

Article 7 : La participation au financement de l?�quipe op�rationnelle vers�e par l?ANAH � la Ville de Paris, �valu�e � 90.000 euros par an durant la dur�e de l?OPAH RU, sera constat�e en recette au chapitre 74, compte par nature 7478, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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