D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la Loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 14 et 15 d�cembre 2009 arr�tant le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la d�cision modificative n�1 d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

La d�cision modificative n� 1 d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 est arr�t�e comme suit :

- � la somme de 9.114.047.265,18 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

-� la somme de 2.371.064.641 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne les cr�dits de paiement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir tableau page suivante).

�

�