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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration 2010 DLH 47 en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation d?un tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris en sa qualit� de propri�taire ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation de la compagnie d?assurances GENERALI IARD en r�paration du dommage caus� au Cabinet MICHOU et Cie et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris en sa qualit� de propri�taire pour un montant de 6.457,13 euros.

Article 2 : La d�pense correspondante d?un montant de 6 .457,13 euros sera imput�e au chapitre 67, nature 678, fonction V70 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement.

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