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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n� 2008-227 du 5 mars 2008 modifi�, relatif � la responsabilit� personnelle et p�cuniaire des r�gisseurs ;

�Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 21 septembre 2009 pris � l?encontre de M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 6 octobre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 1.534,20 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 2 septembre 2009 pris � l?encontre de Mme. Laurence GUIDARD, r�gisseuse de la mairie du 17�me arrondissement et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 21 septembre 2009 par l?int�ress�e, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 70,00 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 9 octobre 2009 pris � l?encontre de Mme. Laurence GUIDARD, r�gisseuse de la mairie du 17�me arrondissement et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 21 septembre 2009 par l?int�ress�e, demande assortie de requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 1.879,15 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 9 octobre 2009 pris � l?encontre de Mme. Laurence GUIDARD, r�gisseuse de la mairie du 17�me arrondissement et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 21 septembre 2009 par l?int�ress�e, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 1.389,45 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 9 octobre 2009 pris � l?encontre de Mme. Laurence GUIDARD, r�gisseuse de la mairie du 17�me arrondissement et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 21 septembre 2009 par l?int�ress�e, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 1.240,94 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 2 septembre 2009 pris � l?encontre de M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 30 septembre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 118,91 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 2 septembre 2009 pris � l?encontre de M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 30 septembre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 20,00 euros;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 2 septembre 2009 pris � l?encontre de M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 30 septembre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 50,00 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 21 septembre 2009 pris � l?encontre de M. Gildas LE PRIELLEC, r�gisseur de la mairie du 9�me arrondissement et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 5 octobre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 3.244,55 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 21 septembre 2009 pris � l?encontre de M. Dominique BERARD, r�gisseur de la mairie du 11�me arrondissement et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 30 octobre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 25,50 euros;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 21 septembre 2009 pris � l?encontre de M. Dominique BERARD, r�gisseur de la mairie du 11�me arrondissement et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 30 octobre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 4.513,10 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 21 septembre 2009 pris � l?encontre de M. Dominique BERARD, r�gisseur de la mairie du 11�me arrondissement et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 30 octobre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 1.477,31 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 21 septembre 2009 pris � l?encontre de Mme. Odile GAIGIER, r�gisseuse du 2�me secteur de la Petite Enfance et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 2 octobre 2009 par l?int�ress�e, demande assortie de requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 570,00 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 21 septembre 2009 pris � l?encontre de Mme. Odile GAIGIER, r�gisseuse du 2�me secteur de la Petite Enfance et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 2 octobre 2009 par l?int�ress�e, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 168,80 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 21 septembre 2009 pris � l?encontre de Mme. Evelyne TEBOUL, r�gisseuse des CAS des 7�me et 15�me arrondissements et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 7 octobre 2009 par l?int�ress�e, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 497,70 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 28 novembre 2009 pris � l?encontre de M. Jacques VERRY, r�gisseur de la r�gie Compte Famille et CMA et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 11 d�cembre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 755,00 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 28 novembre 2009 pris � l?encontre de Mme. Ginette SAUSSET, r�gisseuse de la Caisse int�rieure de Morland et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 9 d�cembre 2009 par l?int�ress�e, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 100,00 euros;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 12 novembre 2009 pris � l?encontre de M. Vincent LAURENT, r�gisseur de la mairie du 20�me arrondissement et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 17 novembre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 74,03 euros ;

Vu l?arr�t� de mise en recouvrement du 12 novembre 2009 pris � l?encontre de M. Vincent LAURENT, r�gisseur de la mairie du 20�me arrondissement et la demande en d�charge de responsabilit� pr�sent�e le 17 novembre 2009 par l?int�ress�, demande assortie d?une requ�te en remise gracieuse pour le cas o� la d�charge de responsabilit� ne serait pas accord�e en totalit� pour le d�ficit de caisse de 45,73 euros ;

Vu l?annexe jointe � la pr�sente d�lib�ration exposant les circonstances des d�ficits ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour avis les demandes en d�charge de responsabilit� et, le cas �ch�ant, en remise gracieuse, formul�es par les r�gisseurs ci-dessus mentionn�s ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Compte tenu des circonstances � l?origine des d�ficits de caisse susvis�s, avis favorable est donn� sur les demandes en d�charge de responsabilit� pr�sent�es par :

M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris, pour le d�ficit de 1.534,20 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 21 septembre 2009 ;

Mme. Laurence GUIDARD, r�gisseuse de la mairie du 17�me arrondissement, pour le d�ficit de 70,00 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 2 septembre 2009 ;

Mme. Laurence GUIDARD, r�gisseuse de la mairie du 17�me arrondissement, pour le d�ficit de 1.879,15 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 9 octobre 2009 ;

Mme. Laurence GUIDARD, r�gisseuse de la mairie du 17�me arrondissement, pour le d�ficit de 1 389,45 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 9 octobre 2009 ;

Mme. Laurence GUIDARD, r�gisseuse de la mairie du 17�me arrondissement, pour le d�ficit de 1 240,94 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 9 octobre 2009 ;

M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris, pour le d�ficit de 118,91 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 2 septembre 2009 ;

M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris, pour le d�ficit de 20,00 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 2 septembre 2009 ;

M. Patrick ONEGLIA, r�gisseur des Etablissements sportifs et baln�aires de la Ville de Paris, pour le d�ficit de 50,00 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 2 septembre 2009 ;

M. Gildas LE PRIELLEC, r�gisseur de la mairie du 9�me arrondissement, pour le d�ficit de 3.244,55 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 21 septembre 2009 ;

M. Dominique BERARD, r�gisseur de la mairie du 11�me arrondissement, pour le d�ficit de 25,50 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 21 septembre 2009 ;

M. Dominique BERARD, r�gisseur de la mairie du 11�me arrondissement, pour le d�ficit de 4.513,10 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 21 septembre 2009 ;

M. Dominique BERARD, r�gisseur de la mairie du 11�me arrondissement, pour le d�ficit de 1.477,31 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 21 septembre 2009 ;

Mme. Odile GAIGIER, r�gisseur du 2�me secteur de la Petite Enfance, pour le d�ficit de 570,00 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 21 septembre 2009 ;

Mme. Odile GAIGIER, r�gisseuse du 2�me secteur de la Petite Enfance, pour le d�ficit de 168,80 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 21 septembre 2009 ;

Mme. Evelyne TEBOUL, r�gisseuse des CAS des 7�me et 15�me arrondissements, pour le d�ficit de 497,70 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 21 septembre 2009 ;

M. Jacques VERRY, r�gisseur de la r�gie Compte Famille et CMA, pour le d�ficit de 755,00 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 28 novembre 2009 ;

Mme. Ginette SAUSSET, r�gisseuse de la Caisse int�rieure de Morland, pour le d�ficit de 100,00 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 28 novembre 2009 ;

M. Vincent LAURENT, r�gisseur de la mairie du 20�me arrondissement, pour le d�ficit de 74,03 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 12 novembre 2009 ;

M. Vincent LAURENT, r�gisseur de la mairie du 20�me arrondissement, pour le d�ficit de 45,73 euros qui a fait l?objet � son encontre d?un ordre de versement le 12 novembre 2009 ;

Article 2 : Dans l?hypoth�se o� le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, � qui il appartient de statuer sur les requ�tes des r�gisseurs, d�ciderait de ne pas r�server une suite pleinement favorable aux d�charges de responsabilit�, avis favorable est donn� pour une remise gracieuse sur les sommes qui seraient laiss�es � la charge de ces r�gisseuses et r�gisseurs.

Article 3 : Les sommes allou�es en d�charge ou en remise seront imput�es au chapitre 67, nature 6718, rubrique 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 ou exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision du Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique au terme de la proc�dure d?instruction.

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