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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?environnement et notamment ses articles L. 122-1 et suivants (�tude d?impact) , L. 123-1 et suivants et en particulier L. 123-12 (enqu�te publique) , L. 126-1 et suivants (d�claration de projet) et R. 121-1, R. 122-3 et suivants, R. 1231 et suivants, R. 126-1 et suivants ;

Vu le code de l?urbanisme ;

Vu le code du patrimoine ;

Vu la d�cision en date du 19 d�cembre 2008 de Monsieur le Pr�sident du Tribunal Administratif de Paris par laquelle celui-ci d�signe le commissaire enqu�teur ;

Vu l?arr�t� du Maire de Paris du 3 juillet 2009 prescrivant l?ouverture d?une enqu�te publique relative au projet soumis � permis de construire et permis d?am�nager portant sur la reconstruction apr�s d�molition du stade Jean Bouin int�grant la r�alisation d?un �quipement sportif d?environ 20.000 places avec cr�ation d?un parc de stationnement et de locaux d?activit�s �conomiques (16e) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 376 en date des 17 et 18 d�cembre 2007 par laquelle le Conseil de Paris a attribu� le march� de ma�trise d??uvre � l?�quipe compos�e de Rudy RICCIOTTI associ� � BERIM, THERMIBEL et SCENE, a approuv� la passation d?un march� d?assistance juridique � ma�trise d?ouvrage et a autoris� M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la demande de permis de construire n� PC 075 016 08 V 0080 et la demande de permis d?am�nager n� PA 075 016 08 V 0002, d�pos�es le 18 d�cembre 2008 aupr�s des services de la Ville de Paris comp�tents pour d�livrer lesdites autorisations ;

Vu le dossier soumis � enqu�te publique qui s?est d�roul�e du 7 septembre au 9 octobre 2009 ;

Vu les registres d?enqu�tes et les documents annex�s par le commissaire enqu�teur ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enqu�teur dat� du 10 novembre 2009 qui a �mis un avis favorable assorti de huit r�serves et d?une recommandation et remis le 13 novembre 2009 ;

Vu l?avis de la Commission d�partementale de la nature, des paysages et des sites relatif au projet des pelouses d?Auteuil en date du 27 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, portant sur le rapport et les conclusions du commissaire enqu�teur apr�s l?enqu�te publique relative au projet de reconstruction apr�s d�molition du stade Jean Bouin int�grant la r�alisation d?un �quipement sportif d?environ 20.000 places avec cr�ation d?un parc de stationnement et de locaux d?activit�s �conomiques (16e) et sur la d�claration de l?int�r�t g�n�ral de l?op�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 15 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission,

1. Sur la pr�sentation globale du projet :

Consid�rant que, situ� au sud du 16e arrondissement, entre les portes de Saint-Cloud et d?Auteuil, le complexe sportif Jean Bouin s?�tend sur une emprise, propri�t� de la Ville de Paris, de 5,6 hectares, occupant un �lot compris entre l?avenue de la porte Molitor, la rue Nungesser et Coli, la rue Claude Farr�re et l?avenue du G�n�ral Sarrail ; qu?il s?inscrit dans un environnement urbain o� se m�lent �quipements sportifs, b�tis de qualit� et grandes voies de circulation ; que le complexe Jean Bouin a �t� plusieurs fois r�nov� avant d?aboutir � sa physionomie actuelle ;

Consid�rant qu?en son �tat actuel, le complexe sportif Jean Bouin est compos� d?un stade, situ� au sud de l?emprise, avec une pelouse centrale ceintur�e d?une piste d?athl�tisme, d?un logement de gardien, d?une usine de ventilation du boulevard p�riph�rique, d?un terrain de hockey, de dix sept courts de tennis, d?un club house, d?un gymnase et d?un immeuble du Team Lagard�re ;

Consid�rant que le projet de reconstruction apr�s d�molition du stade Jean Bouin porte sur une parcelle de 3,9 hectares comprenant le stade, le terrain de hockey, quatre courts de tennis d�couvrables, l?ouvrage de ventilation et le jardin d?enfants ; que la salle de sport actuelle, le club house, les autres tennis et le Team Lagard�re, soit 1,7 hectares, ne sont pas concern�s par le projet ;

Consid�rant que suite au concours d?architecture, l?�quipe de l?architecte Rudy RICCIOTTI associ� � BERIM, THERMIBEL et SCENE a �t� retenue ; que le programme arr�t� pour la d�molition, puis reconstruction du stade Jean Bouin consiste � r�aliser, en lieu et place de l?ancien stade :

- un stade pouvant accueillir environ 20.000 places assises et les infrastructures annexes obligatoires : vestiaires, services m�dicaux, lieu de vie et de convivialit�, salle de presse ;

- un parc de stationnement de 500 places environ dont une centaine sera d�di�e au stationnement des r�sidents alentours ;

- des locaux � usage d?activit�s �conomiques soit environ 1000 m�tres carr�s de bureaux, 7200 m�tres carr�s de commerces, ainsi que la boutique du club et une brasserie ;

Consid�rant que la r�alisation du stade inclut des billetteries regroup�es, des buvettes, des sanitaires en nombre adapt� au public, des locaux sportifs indispensables : vestiaires pour les �quipes, vestiaires pour les arbitres, infirmerie, des loges pour les partenaires du club et un salon de r�ception, des espaces pour les m�dias, une salle de musculation et une salle de sport d�di�es � l?entra�nement des sportifs professionnels, le si�ge du club r�sident, des locaux pour les services de s�curit�, de secours et de gestion du stade ;

Consid�rant que ce projet a �t� soumis � enqu�te publique du 7 septembre au 9 octobre 2009 ;

2. Sur l?enqu�te publique et les conclusions du Commissaire enqu�teur :

Consid�rant que, suite � l?enqu�te publique sur le projet de reconstruction apr�s d�molition du stade Jean Bouin int�grant la r�alisation d?un �quipement sportif d?environ 20.000 places avec cr�ation d?un parc de stationnement et de locaux d?activit�s �conomiques (16e) , le commissaire enqu�teur a rendu son rapport le 13 novembre 2009 ; que le commissaire enqu�teur a �mis un avis favorable au projet, assorti de huit r�serves et d?une recommandation ;

Consid�rant que la Ville de Paris entend r�pondre de la mani�re suivante aux r�serves et � la recommandation �mises par le commissaire enqu�teur et par l� m�me aux observations du public ;

Sur les r�serves du commissaire enqu�teur :

R�serve n� 1 :

Consid�rant que le commissaire enqu�teur a formul� la r�serve: ?Que le projet soit am�lior� pour la partie du projet rue Nungesser et Coli. Modification du projet afin de pr�server l?�clairement et l?ensoleillement des appartements et en minimiser l?impact visuel, min�ral et ?livraisons?, tant les riverains que pour pi�tons, en �loignant le projet de l?alignement actuel pour la circulation des services de s�curit� hors voirie actuelle et en incorporant du v�g�tal arbor�.?

Consid�rant en premier lieu que le souci exprim� par le commissaire enqu�teur en terme d?ensoleillement a d�j� �t� pris en compte, puisque le stade s?abaisse � un peu moins de 17 m�tres au niveau de l?extr�mit� de la couverture rue Nungesser et Coli alors que le Plan Local d?Urbanisme permet une construction � 23 m�tres ; qu?ainsi, c?est sur la rue Nungesser et Coli que l?enveloppe du stade est la plus basse ; que l?ouvrage est g�om�triquement compos� d?une partie verticale constitu�e d?une fa�ade vitr�e, puis d?une partie en quart de cercle habill�e d?une r�sille en b�ton de fibre ajour�e qui abrite les circulations int�rieures desservant les tribunes,puis d?une partie inclin�e formant l?auvent des tribunes constitu�e de b�ton de fibre avec des inclusions de verre ; que la hauteur de la partie verticale est d?environ 7 m�tres ; que la forme des tribunes, � g�om�trie variable puisque leur hauteur varie de 16,30 m�tres sur la partie la plus basse rue Nungesser et Coli � 31 m�tres sur la partie la plus haute de la tribune Nord,fait que la hauteur totale n?est atteinte qu?en extr�mit� de couverture cot� terrain, � plus de 20 m�tres de la voie publique ;

Consid�rant en deuxi�me lieu que le projet architectural, par sa forme courbe, limite la hauteur r�ellement ressentie par un pi�ton cheminant sur le trottoir et pr�serve au mieux l?�clairement et l?ensoleillement des appartements riverains ; que la simulation des ombres port�es montre que le projet a un impact tr�s limit� sur l?ensoleillement des appartements riverains rue Nungesser et Coli ; que compte tenu de l?orientation du stade et de sa forme l?incidence est faible de septembre � mars et quasi nulle de mars � septembre ; que ces constatations s?inscrivent en coh�rence avec l?objectif formul� par le commissaire enqu�teur dans sa r�serve n� 1 ;

Consid�rant en troisi�me lieu que le projet respecte pleinement la r�glementation en mati�re de s�curit� des �tablissements recevant du public ; que la circulation des services de s�curit� est parfaitement assur�e ;

Consid�rant toutefois que la proposition du commissaire enqu�teur d?�loigner le projet de l?alignement actuel pour la circulation des services de s�curit� hors voirie actuelle, n�cessiterait que le projet, dans sa totalit�, soit recul� de 5 m�tres par rapport � l?alignement rue Nungesser et Coli ; que ce reculement n?est pas possible, c�t� Est, en raison de la pr�sence des b�timents existants conserv�s sur le site (notamment clubhouse et b�timent administratif) et du boulevard p�riph�rique qui passe en tunnel sous le futur parvis pr�vu dans le projet ; que les structures porteuses sont d?ores et d�j� contre le boulevard p�riph�rique ; que le projet pr�voit �galement qu?une partie du stade est construite en porte � faux au dessus du p�riph�rique, sur une port�e pouvant atteindre 8 m�tres ; que ces dispositions imposent � la structure des contraintes complexes entre les infrastructures et la partie en encorbellement afin de limiter les impacts sur l?ouvrage existant ; que la limite de la superposition de la tribune Sarrail sur la dalle de couverture du boulevard p�riph�rique a �t� fix�e par les surcharges acceptables par l?ouvrage du boulevard p�riph�rique ; qu?aucune surcharge suppl�mentaire ne peut �tre apport�e et par suite le stade ne peut �tre d�plac� davantage au dessus du p�riph�rique;

Consid�rant enfin que, pour incorporer du v�g�tal, la Direction de la Voirie et des D�placements �tudie la plantation d?une dizaine d?arbres d?alignement le long de la rue Nungesser et Coli, qui s?ajouteront � ceux pr�vus place de l?Europe ;

R�serve n� 2 :

Consid�rant que le commissaire enqu�teur a formul� la r�serve ?que tous les obstacles administratifs ou juridiques (commission des sites, autorisations et avis divers?) soient lev�s pour la r�alisation des mesures compensatoires envisag�es pour les clubs, associations et scolaires qui utilisent les installations qui seront supprim�s (site Auteuil ou �quivalent).?

Consid�rant en premier lieu que l?am�nagement des pelouses de l?hippodrome d?Auteuil a fait l?objet d?un permis d?am�nager d�pos� le 3 juin 2009 ; que l?am�nagement paysager propose de cr�er un vaste parc de 12 hectares ouvert � la promenade dans lequel les trois pelouses sont d�sormais reli�es entre elles et agrandies ; que la pelouse A est vou�e en grande partie � la promenade et � la d�tente et � l?accueil d?un terrain de rugby, d?un terrain de football et d?une piste d?athl�tisme, ainsi qu?un b�timent vestiaire ; que la pelouse B situ�e au centre du parc est enti�rement d�volue � la d�tente, au loisir et � la promenade ; que la pelouse C qui permet d?acc�der au lac sup�rieur, accueille un terrain de hockey et deux terrains de basket-ball ; que ces �quipements sportifs permettent de recevoir, dans des conditions optimales, les scolaires et les associations pr�c�demment accueillis au centre sportif Jean Bouin et permettent aussi de satisfaire les nombreuses demandes, soutenues par la mairie de l?arrondissement, d?associations sportives locales ; qu?ainsi, deux nouveaux terrains de grands jeux, rugby et football, sont offerts aux Parisiens d�sireux de pratiquer leur sport que ce soit en club ou en individuel ; qu?enfin,un grand parcours de sant� de 3 cm est am�nag� en p�riph�rie des trois pelouses ;

Consid�rant en deuxi�me lieu que la Commission d�partementale des sites a �mis un avis favorable le 27 janvier 2010, pr�alable � l?avis que doit rendre le Ministre de l?Ecologie, de l?�nergie et du d�veloppement durable ;

Consid�rant enfin que cette r�serve sera lev�e si le Ministre de l?�cologie, de l?�nergie et du d�veloppement durable donne son accord sur le permis d?am�nager les pelouses de l?hippodrome d?Auteuil ; qu?en cas de refus du ministre, la r�serve pourra �galement �tre lev�e car la Ville de Paris mettrait en place des dispositions �quivalentes � celles pr�vues sur les pelouses d?Auteuil, d�crites ci-dessous dans la r�ponse � la r�serve n� 3, pour accueillir les publics fr�quentant actuellement le stade Jean Bouin ;

R�serve n� 3 :

Consid�rant que le commissaire enqu�teur a formul� la r�serve ?qu?il soit propos� aux clubs et associations des installations temporaires viables � savoir : regroupement, par section sportive (hockey, athl�tisme?) , en un lieu unique et facile d?acc�s possible pour les jeunes participants, sans interrompre la saison sportive ; nota pour les �tablissements scolaires les modalit�s d�pendent d?un dialogue Ville/Rectorat.?

Consid�rant que la Ville de Paris s?engage � proposer des installations sportives temporaires adapt�es aux usagers associatifs et tout particuli�rement aux membres des trois sections concern�es du Paris Jean Bouin CASG ; qu?ainsi, la section rugby sera relog�e sur un site unique, le stade Max Roussie (17e) ; que la section athl�tisme sera relog�e au centre sportif Jean Pierre Wimille (16e) , un accueil sp�cifique �tant par ailleurs r�serv� � certain athl�tes de haut niveau au sein du stade d?athl�tisme Charl�ty ; que, s?agissant du hockey sur gazon, la proposition de relogement en un lieu unique sur le site de la Boulie � Versailles a �t� rejet�e par l?association Paris Jean Bouin CASG ; que si cette proposition est toujours d?actualit�, il est �galement envisag�, sur proposition de la mairie du 16e arrondissement, de rendre possible l?accueil de cette section sur le terrain mixte hockey-football du centre sportif de la Muette (16e) ;

R�serve n� 4 :

Consid�rant que le commissaire enqu�teur a formul� la r�serve ?que l?architecte pr�sente une �tude sur la surface b�ton maill� devant recouvrir l?ensemble du projet, � savoir son impact visuel (luminosit�, r�flexion des rayons solaires (�blouissement) ) , thermique (r�flexion thermique) ou tout autre impact vis-�-vis des riverains.?

Consid�rant que, pour satisfaire la demande du commissaire enqu�teur, la Ville de Paris a fait r�aliser une �tude, annex�e � la pr�sente d�lib�ration, pr�cisant le d�tail des caract�ristiques de l?enveloppe du stade en b�ton fibr� � ultra hautes performances ;

R�serve n� 5 :

Consid�rant que le commissaire enqu�teur a formul� la r�serve ?que le cabinet IRAP prolonge son �tude d?impact sur l?incidence de l?activit� des locaux commerciaux, des bureaux, de la maintenance, vis-�-vis des riverains : parking des clients, livraisons, circulation des pi�tons, bruit, pollution, interventions d?entretien, utilisation quotidienne des sportifs, administratifs, gardiennage, s�curit�??

Consid�rant que, bien que l?�tude �tablie par le cabinet IRAP ait abord� l?ensemble des impacts du projet, il a �t� satisfait � cette demande par l?�laboration d?un m�moire, annex� � la pr�sente d�lib�ration, regroupant et d�taillant les incidences de ces activit�s ;

R�serve n� 6 :

Consid�rant que le commissaire enqu�teur a formul� la r�serve ?que le ma�tre d?ouvrage rende public un estimatif le plus pr�cis possible du co�t de l?op�ration projet�e et de ses incidentes (La construction du stade, du gymnase, des boutiques et bureaux ;construction du parking ;am�nagement ext�rieurs : r�seaux, am�nagement des voiries, ouvrages techniques;am�nagement transitoires : stades ou aires de jeux destin�s aux scolaires ou associations sportives ;d�penses pour la p�riode transitoire : transport des scolaires ; mesures compensatoires d�finitives : nouveaux stades � Auteuil, am�nagements de voirie pour la s�curit� (Porte d?Auteuil) , quatre tennis sur le parking, am�nagements pour le stade d?entra�nement du Stade Fran�ais? ?)

Consid�rant que l?estimation du co�t de l?op�ration projet�e en valeur f�vrier 2010 doit distinguer trois postes de d�penses diff�rents, le co�t de la reconstruction du stade Jean Bouin proprement dit, le co�t des projets qui sans �tre li�s directement � la reconstruction du stade, n?y sont pas �trangers, enfin le co�t des mesures transitoires induit ;

Consid�rant en premier que le co�t de reconstruction du stade s?�l�ve � 136.849.000 euros TTC, ; que ces co�ts se d�composent en 94.048.000 euros de construction du stade, du gymnase, des boutiques et des bureaux, de 25.427.000 euros d?�tudes, prestations intellectuelles et frais divers, de 14.081.000 euros de construction du parking, de 1.495.000 euros de voirie et r�seaux divers, de 726.000 euros de r�tablissement des r�seaux de la partie nord, de 165.000 euros pour les quatre terrains de tennis restitu�s sur le parking souterrain et de 907.000 euros de raccordement de l?�quipement aux r�seaux ;

Consid�rant en deuxi�me lieu que l?estimation du co�t des projets qui, sans �tre li�s directement � la reconstruction du stade n?y sont pas �trangers, s?�l�ve � 18.990.000 euros TTC dont 4.540.000 euros d?am�nagements ext�rieurs (voirie, parvis et am�nagements de rues)� et 14.450.000 euros de mesures compensatoires d�finitives li�es � l?am�nagement des pelouses d?Auteuil ;

Consid�rant en troisi�me lieu que les co�ts transitoires induits li�s aux transports des scolaires et � l?adaptation des installations au stade Charl�ty, s?�l�vent � 1.150.000 euros TTC ;

Consid�rant enfin que trois postes de d�penses identifi�s par le commissaire enqu�teur s?av�rent en r�alit� sans objet ; qu?en effet, s?agissant des am�nagements de la place de la porte d?Auteuil, les travers�es pi�tonnes sont g�r�es par signalisation lumineuse tricolore avec caissons pi�tons et un tunnel pour pi�tons permet de traverser le boulevard Suchet et d?acc�der � l?hippodrome d?Auteuil ; qu?ainsi la s�curit� des pi�tons est assur�e; que, s?agissant de l?am�nagement d?un terrain d?entra�nement du Stade Fran�ais, cette �quipe n?ayant pas formul� de demande en ce sens, aucun projet n?a �t� ni �tudi� ni r�alis� ; qu?enfin, s?agissant des am�nagements transitoires de stades ou aires de jeux destin�s aux scolaires ou aux associations, aucun am�nagement n?est n�cessaire pour accueillir de mani�re transitoire les scolaires et les associations sportives, puisque comme indiqu� dans la r�ponse � la r�serve 3, la Ville propose un accueil temporaire dans des �quipements sportifs existants ;

R�serve n� 7 :

Consid�rant que le commissaire enqu�teur a formul� la r�serve ?que le ma�tre d?ouvrage, futur propri�taire des installations rende public un estimatif des ?b�n�fices? estim�s de l?op�ration projet�e, de pr�f�rence par un cabinet ext�rieur (�tude de march�) relatifs � la location du stade, des boutiques, des bureaux, du parking et autres ? ?

�Consid�rant en premier lieu que les ?b�n�fices? estim�s de l?op�ration projet�e consistent principalement dans l?int�r�t g�n�ral, tel qu?il est d�velopp� dans les consid�rants ci-dessous, qu?il y a pour Paris d?avoir un stade de rugby r�nov� et moderne ; que, outre ce b�n�fice principal, il existe aussi des b�n�fices proprement financiers qui peuvent �tre tir�s de l?op�ration projet�e ; qu?aux termes d?une �tude compl�te de commercialit� des espaces d�di�s aux activit�s �conomiques et des 1.000 m�tres carr�s de surface de bureaux implant�s le long de la rue Nungesser et Coli r�alis�e en 2008, les loyers valoris�s de ces activit�s s?�l�vent � 1.475.000 euros par an, soit 500.000 euros par an pour les bureaux et 975.000 euros par an pour les activit�s �conomiques ; que pour le parc de stationnement, la Ville pourra percevoir une redevance comprise dans une fourchette entre 200.000 euros et 350.000 euros soit une valeur moyenne de 275.000 euros par an ; que s?agissant du stade, le montant de la redevance annuelle vers�e par le futur exploitant � la Ville a �t� �valu� selon une fourchette comprise entre 300.000 euros et 500.000 euros soit une valeur moyenne de 400.000 euros ; que de plus, la Ville percevra au titre de la fiscalit� locale un ensemble de taxes sur les diverses activit�s. La taxe sur les spectacles qui sera pr�lev�e sur les recettes de billetterie des matchs s?�l�vera � 829.000 euros par an. A cela s?ajoutent la taxe de balayage et la taxe sur les surfaces commerciales dont les recettes annuelles sont �valu�es � 175.000 euros ; qu?ainsi globalement les recettes annuelles g�n�r�es par le projet s?�l�vent en valeur actuelle � 3.154.000 euros (valeur f�vrier 2010).

R�serve n� 8 :

Consid�rant que le commissaire enqu�teur a formul� comme derni�re r�serve ?que les ventilations des nouvelles installations soient �loign�es le plus possible des lieux de vie des clubs : terrasse, locaux de r�union, restaurant?? ;

Consid�rant que la localisation des ventilations des nouvelles installations a fait l?objet d?�tudes d�taill�es et approfondies men�es par la ma�trise d??uvre du projet en coordination avec les services de s�curit� de la Pr�fecture de police de Paris ; que les rejets et prises d?air des installations techniques de ventilation ont �t� localis�s en tenant compte des terrasses du stade, de ses locaux de r�union et restaurant et �galement du fonctionnement actuel de la partie nord du site maintenue en activit� ;

Sur la recommandation du commissaire enqu�teur :

Consid�rant que le commissaire enqu�teur a �mis la recommandation ?que le ma�tre d??uvre fournisse le plus en amont possible au ma�tre d?ouvrage tout apaisement aux interrogations soulev�es par le commissaire enqu�teur au paragraphe XX-3, par exemple (liste non limitative) : normes DTU pour les mat�riaux innovants,- ex�cution de coupes selon axes des fl�aux avec dessin des triangles en place de part et d?autre,essais en soufflerie pour la stabilit�, vibrations, bruits?, essais � �chelle r�elle de montage et assemblage des triangles en diverses positions de pentes et courbes,- essais de vieillissement des triangles b�ton, des rideaux m�talliques,? ?

Consid�rant qu?en mati�re de normes, il en existe plusieurs selon les caract�ristiques techniques du projet ; que s?agissant des mat�riaux et techniques traditionnels, les normes DTU (Documents Techniques Unifi�s)� fixent les r�gles de l?art valid�es par tous et � respecter en tant que bonnes pratiques ; que s?agissant des proc�d�s innovants, le Centre Scientifique et Technique du B�timent (C.S.T.B.)� propose un dispositif d?Appr�ciation Technique d?Exp�rimentation (ATEx) ; que le projet de l?architecte Rudy RICCIOTTI, par son recours � des mat�riaux et techniques innovants pour la couverture du stade, s?inscrit dans cette derni�re configuration ;

Consid�rant que d�s la phase de conception, un travail a �t� conduit avec le C.S.T.B. � l?initiative du ma�tre d??uvre pour tester la couverture du stade ; qu?� l?issue de ces tests, le C.S.T.B. a formul� un avis favorable sur le dispositif en phase conception ; que la d�marche d?ATEx conduite par l?entreprise viendra pr�ciser ces premiers r�sultats ; qu?en outre le ma�tre d??uvre a r�alis� des coupes sur chacun des 74 fl�aux supportant la couverture des tribunes du stade ; que ces documents ont notamment �t� joints au dossier de consultation des entreprises pour les march�s de travaux ;

Consid�rant enfin que le Bureau de contr�le technique missionn� pour le projet (QUALICONSULT)� a supervis� l?ensemble de la phase de conception et poursuivra son r�le de contr�le pendant les �tudes d?ex�cution men�es par les entreprises et pendant l?ensemble du chantier ;

Consid�rant que ces �l�ments r�pondent � la recommandation du commissaire enqu�teur ;

2. Sur l?int�r�t g�n�ral du projet :

Consid�rant que l?int�r�t g�n�ral du projet est caract�ris� par quatre �l�ments fondamentaux :

1/ Reconstruire Jean Bouin, c?est cr�er ?la maison du rugby?

Consid�rant que reconstruire Jean Bouin, c?est cr�er la maison du rugby dont la capitale ne dispose pas aujourd?hui ; qu?en effet le rugby s?est tr�s t�t implant� � Paris avec la fondation du Racing Club de France en 1882 et du Stade Fran�ais en 1883 ; que Paris accompagne depuis toujours le d�veloppement de ce sport en particulier en mettant � la disposition des parisiens les conditions d?une pratique favorable ;

Consid�rant qu?� l?heure actuelle les �quipements municipaux parisiens sont utilis�s soit pour les entra�nements soit pour la comp�tition par pr�s de 50 associations sportives dont 22 clubs affili�s au Comit� D�partemental de rugby soit pr�s de 3.871 licenci�s, au c?ur d?une r�gion, l?Ile-de-France, qui avec 40.680 licenci�s r�partis dans 176 clubs est la premi�re r�gion o� le rugby est le plus pratiqu�e devant la r�gion Midi-Pyr�n�es ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a cess� d?am�liorer les conditions d?utilisation de ses 15 terrains de rugby ; qu?ainsi le terrain du stade Max Roussi� en 2007 et celui du stade Suzanne Lenglen � l?�t� 2009 ont �t� enti�rement refaits ; qu?il est envisag� de poursuivre ce programme aux cours des prochaines ann�es par le terrain du Centre Sportif Georges Carpentier ; que deux nouveaux terrains de rugby seront cr��s d?ici 2013, l?un sur les pelouses d?Auteuil, le second dans le cadre de la restructuration du centre sportif Jules Ladoum�gue ; qu?ainsi Paris comptera en 2013, 17 terrains de rugby d�di�s � la pratique amateur qui ne cesse de cro�tre ;

�Consid�rant que le rugby a pris une place de plus en plus grande dans les activit�s p�ri scolaires ou extra scolaires ; que le rugby fait �galement partie des sports propos�s lors des stages organis�s par la Ville de Paris lors des vacances scolaires dans le cadre des �coles municipales des sports ; que la Ville de Paris a �tabli des partenariats avec la F�d�ration Fran�aise de Rugby pour l?acc�s des jeunes sportifs parisiens au centre national de rugby � Marcoussis ; que par ailleurs, elle m�ne des actions conjointes avec le Comit� D�partemental de Rugby ;

Consid�rant que cet accroissement de la pratique amateur (+ 28 % de licenci�s � Paris entre 2006 et 2009) s?accompagne d?un int�r�t m�diatique croissant pour ce sport ; que les indicateurs de popularit� montrent que le rugby est devenu, en termes d?audience, le deuxi�me sport apr�s le football ; que cette �volution, soutenue par des �v�nements sportifs majeurs, en particulier la Coupe d?Europe, le tournoi des 6 nations, les tourn�es des grandes �quipes de l?H�misph�re Sud mais �galement par la derni�re Coupe du Monde de Rugby, qui s?est d�roul�e en France, profite au Championnat de France de 1�re division, le Top 14 ;

Consid�rant que la cr�ation de ?la Maison du rugby? dans un stade Jean Bouin r�nov� est l?aboutissement de cette double �volution de la pratique amateur et du changement de la pratique professionnelle devenue pour l?ensemble des Parisiens des �v�nements conviviaux, familiaux auxquels ils assistent, supporters ou spectateurs d?un jour ; que le stade Jean Bouin aura vocation � accueillir tous les matchs du Stade Fran�ais - rencontres amicales, du TOP 14 ou de niveau europ�en, soit une quinzaine de matchs, des rencontres de s�lections nationales de rugby � XV (hors matchs de l?�quipe de France A qui se disputent au Stade de France ou en province) , des tournois de s�lections de jeunes (par exemple le tournoi des Capitales) , des rencontres internationales de rugby � XIII (deux par an en moyenne) et de rugby � VII (reconnu discipline olympique en 2009) , ainsi que de football am�ricain ;

Consid�rant que cette maison du rugby sera un lieu clairement identifi� et convivial, ouvert � tous, amateurs comme professionnels, supporters comme spectateurs et permettra de partager et d?�changer autour des valeurs du rugby ;

2/ Reconstruire Jean Bouin, c?est permettre � Paris de rattraper son retard

Consid�rant que le stade Jean Bouin actuel n?est plus adapt� aux exigences du rugby moderne, tant national qu?international ; qu?en effet, dans un contexte o� le rugby s?est impos�, Paris qui compte 2,2 millions d?habitants, n?offre que 7.705 places assises dont 4.376 places abrit�es des intemp�ries au stade Jean Bouin quand Toulouse qui a 440.000 habitants en offre 19.500 ; que ce stade, qui accueille actuellement les matchs du Stade Fran�ais, ne r�pond manifestement plus aux besoins d?une �quipe de haut niveau appel�e � jouer les premiers r�les dans le championnat de France et en Coupe d?Europe puisque ce stade, au-del� des places abrit�es, n?offre que 3.329 places assises d�couvertes, le reste (1.500) �tant des places debout dans le virage Est, ce qui repr�sente 4.829 places expos�es aux intemp�ries ;

Consid�rant que la Ville de Paris doit disposer d?un stade de rugby � l?�gal des grandes villes du rugby fran�ais - telles Biarritz (15.000 places) , Toulouse (19.500 places) , Clermont-Ferrand (16.000 places), Perpignan (16.500 places) , Toulon (13.700 places) , Bayonne (17.000 places) que la plupart de ces villes songent m�me � l?extension de leur stade ; qu?en reconstruisant un stade de 20.000 places, Paris ne fait en r�alit� que se mettre au niveau des autres villes fran�aises du rugby, apr�s avoir consacr� son action � la r�novation des terrains amateurs ;

Consid�rant qu?� cette dimension nationale s?ajoute pour Paris comme pour bien d?autres villes du Top 14, une dimension internationale car les grands clubs fran�ais doivent pouvoir accueillir leurs homologues europ�ens dans de bonnes conditions et offrir aux joueurs les meilleures conditions d?entra�nement possibles ; que ce soit en France, en Angleterre ou en Irlande, les grands clubs de rugby �voluent d�sormais dans des enceintes dont la capacit� est sup�rieure � 15.000 places, ; que les constructions ou extensions r�centes offrant m�me une capacit� sup�rieure � 25.000 places ; que ces �l�ments sont la preuve � la fois de la jauge recherch�e dans les m�mes situations et que les nouveaux �quipements sont n�cessaires : vestiaires, services m�dicaux, lieu de vie et de convivialit�, poste de s�curit�, espace de presse, billetterie, lieux de stockage? ;

Consid�rant que Paris ne peut pas rester en retard sur l?�volution de la pratique du rugby fran�ais avec 4.376 places assises couvertes, ce qui constitue d�sormais un frein � son d�veloppement voire une menace sur sa p�rennit� au plus haut niveau du sport fran�ais ; que dans l?actuel stade Jean Bouin, les rencontres qui s?y d�roulent s?y jouent � guichet ferm� ; qu?en revanche, le stade Jean Bouin r�nov� pourra accueillir demain pr�s de 11.000 personnes de plus qui pourront assister aux matchs � domicile du stade fran�ais ; que par ailleurs, pr�s de 5 000 personnes ne seront plus contraintes de rester soumises aux intemp�ries faute de b�n�ficier de places couvertes ;

3/ Reconstruire Jean Bouin sur son site historique est la seule solution

Consid�rant que la dimension historique, symbolique du stade Jean Bouin n?est pas �trang�re � la proposition qui est faite de le reconstruire dans son site ; que cependant, d?autres solutions avaient �t� explor�es ;

Consid�rant que malgr� la vocation affirm�e du stade Charl�ty pour l?athl�tisme, la Ville a voulu explorer cette solution ; qu?une �tude a �t� conduite en 2005 par l?architecte Henri GAUDIN, concepteur de l?actuel stade Charl�ty, pour d�terminer les possibilit�s d?adaptation de cette enceinte sportive permettant de r�pondre aux attentes d?un grand club r�sident de rugby tel que le Stade Fran�ais ; qu?en effet, sa configuration, et notamment la pr�sence des 8 couloirs et des pistes de saut, �loignent les tribunes du terrain de pr�s de 30 m�tres et ne r�pondent pas aux standards actuels d?un stade accueillant une �quipe de rugby de haut niveau tant pour le public que pour les retransmission t�l�visuelles ; que pour ces raisons, en France et � deux exceptions pr�s, les stades de rugby ne comportent plus de piste d?athl�tisme ; que le projet fond� sur un abaissement de la pelouse conclut que dans tous les cas �tudi�s, les tribunes resteraient distantes du terrain d?au moins 25 m�tres, et donc il s?agirait d?un projet co�teux et insatisfaisant ;

�Consid�rant en outre que le stade Charl�ty accueille d�j� deux �quipes de haut niveau � savoir le Paris Football Club, deuxi�me club de football parisien qui �volue en championnat de National (3e division), ainsi que le Paris Volley qui dispute ses matchs et ses entra�nements dans la salle Charpy ; que la cohabitation d?un club de rugby de haut niveau et d?un club de football dont l?objectif sportif est l?accession en Ligue 2 serait tr�s d�licate en raison des risques de conflits entre les calendriers de la Ligue Nationale de Rugby et la Ligue Nationale de Football, sans compter les probl�mes de d�gradation in�luctable de la pelouse due � sa sur utilisation ; qu?il en est de m�me pour le Paris Volley dans la mesure o� la simultan�it� des matchs avec ceux du Stade Fran�ais � des horaires proches ou identiques rendrait probl�matique la gestion des flux dans le stade aux regards des contraintes impos�es par la Pr�fecture de police ;

Consid�rant que le stade Charl�ty doit se d�velopper dans le cadre de son fonctionnement actuel ; que contrairement � une id�e re�ue, son calendrier d?occupation est tr�s dense : plus d?une vingtaine de matchs de football de haut niveau de son club r�sident (19 matchs de championnat, matchs de Coupe de France �ventuels, matchs amicaux) , matchs internationaux de football, finale de football am�ricain ; que le stade Charl�ty est �galement aujourd?hui le lieu privil�gi� d?accueil de grandes animations sportives et festives organis�es par la Ville de Paris au profit des jeunes parisiens ; que ces manifestations telles que ?Charl�ty sur roulettes? ou ?Charl�ty sur neige? se d�roulent pendant les vacances scolaires et immobilisent en cons�quence une grande partie des installations du stade rendant impossible l?accueil simultan� d?une rencontre de haut niveau sur le terrain d?honneur susceptible d?accueillir 15.000 � 20.000 spectateurs ;

Consid�rant que malgr� la vocation affirm�e du Parc des Princes pour le football, la Ville de Paris a explor� la solution de la mutualisation de cette destination avec celle du rugby ; que toutefois, au Parc des Princes, le club Paris Saint Germain (P.S.G.)� dispute chaque saison 19 matchs de championnat de Ligue 1 auxquels viennent s?ajouter les matchs de Coupe de France et de Coupe de la Ligue, voire des rencontres europ�ennes, soit pr�s d?une trentaine de manifestations annuelles ; que dans ces conditions, il est impossible qu?un �quipement accueille � la fois ces matchs ainsi que ceux d?une �quipe de haut niveau de rugby compte tenu de la difficult� d?harmoniser l?ensemble des calendriers qui sont fix�s par les f�d�rations respectives de ces deux sports ; que la pelouse du Parc des Princes n?est �galement pas en mesure de supporter tous ces matchs sauf � ce que le P.S.G. et le Stade Fran�ais �voluent sur une pelouse de m�diocre qualit� toute l?ann�e ; que l?hypoth�se d?une cohabitation au Parc des Princes d?une �quipe de football et d?un club de rugby �voluant toutes les deux dans le haut niveau a donc �t� �cart�e ; que la soci�t� d?exploitation du Parc des Princes s?oppose fr�quemment � toute demande formul�e pour l?organisation d?un match important par le Stade Fran�ais en invoquant le risque de d�gradation de la pelouse, une p�riode de 3 � 5 jours de repos �tant n�cessaire pour que la pelouse soit praticable pour un match de haut niveau ; qu?il n?existe, pour cette raison, aucun exemple en France de coexistence permanente de clubs de football et de rugby sur un m�me �quipement ; que les deux meilleures �quipes de football de France, l?Olympique Lyonnais et les Girondins de Bordeaux, n?imaginent pas accueillir les deux �quipes professionnelles de rugby de ces deux Villes dans le m�me stade ; que de m�me, Toulouse et Montpellier qui, comme Paris ont deux �quipes de football et de rugby qui �voluent dans l?�lite, se sont dot�es pour le rugby et le football de deux enceintes d�di�es ;

Consid�rant ainsi que l?accueil p�renne du Stade Fran�ais tant � Charl�ty qu?au Parc des Princes est impossible tant pour des raisons de fonctionnalit� des �quipements (Charl�ty qui est le stade d?athl�tisme de la Capitale accueille d�j� deux �quipes de haut niveau en football et en volley) que de compatibilit� des calendriers des deux grands sports nationaux (Charl�ty et Parc des Princes) ;

4/ Reconstruire Jean Bouin r�pond � une d�marche de d�veloppement durable

Consid�rant en premier lieu que du point de vue environnemental, le projet de reconstruction conduit � r�utiliser le foncier existant ; qu?il serait peu pertinent d?aller rechercher ailleurs pr�s de 3 hectares qui sont ici disponibles, desservis par des transports en commun, dans un territoire d�di� historiquement au sport et dont le PLU consacre cet usage sans qu?il soit besoin de d�montrer � nouveau le soin pris par l?architecte pour s?ins�rer au mieux dans le tissu existant en respectant les orientations sugg�r�es par l?Etat d�s le concours en 2007 ;

Consid�rant que le projet fait l?objet d?une d�marche Haute Qualit� Environnementale tant en mati�re de construction que d?exploitation ; que ce projet architectural prend en compte les contraintes du site et de son environnement imm�diat fortement urbanis� ; que les gabarits propos�s respectent le voisinage, et en particulier le caract�re r�sidentiel de la rue Nungesser et Coli, les vues depuis l?appartement de l?immeuble Le Corbusier et des immeubles de logement de l?avenue du g�n�ral Sarrail ; que le stade d�veloppe le long de son p�rim�tre une fa�ade urbaine en liaison directe avec une offre aux riverains d?un nouvel espace public am�nag� qualitativement ;

Consid�rant que pendant sa construction il est pr�vu la mise en ?uvre d?un pilotage sp�cifique fond� sur une charte ?chantier � faibles nuisances?, d�finissant les objectifs du chantier en accord avec les pr�occupations environnementales ; que ce document qui est une pi�ce contractuelle des march�s de travaux traite notamment de l?information des riverains et du personnel de chantier et des mesures � prendre pour limiter les perturbations diverses ;

Consid�rant que s?agissant de l?exploitation future de l?�quipement, une particuli�re attention sera apport�e � la gestion de l?�nergie et � la gestion de l?eau ; que la gestion de l?�nergie est ax�e sur l?utilisation des �nergies renouvelables et en particulier l?int�gration au projet de 2.800 m�tres carr�s de panneaux photovolta�ques ; que cette installation permet de produire l?�quivalent de l?�nergie �lectrique consomm�e pour l?ensemble des besoins d?�clairage du stade et des �quipements ; que pour la gestion de l?eau, le projet pr�voit d?utiliser les eaux pluviales pour l?arrosage du terrain et des espaces plant�s ;

Consid�rant enfin que le projet int�gre les performances techniques et les solutions requises pour satisfaire aux objectifs d?optimisation des co�ts et de facilit� de gestion et de maintenance ;

Consid�rant que le stade Jean Bouin est par suite remarquable tant par son architecture que par l?int�gration dans sa conception des probl�matiques environnementales telles qu?elles sont d�velopp�es dans le plan climat adopt� en 2007 ;

�Consid�rant en deuxi�me lieu qu?�conomiquement, le projet de reconstruction proprement dit va repr�senter 137 millions d?euros (en valeur f�vrier 2010) sur un budget d?investissement de 8.400 millions d?euros sur la p�riode 2009-2014 sans augmentation de la fiscalit� � partir de 2011 soit 1,6 % de l?effort de la collectivit� parisienne et rapporter 3,2 millions d?euros par an ; que le contribuable Parisien ne supportera en r�alit� que 115,5 millions d?euros compte tenu du remboursement du FCTVA, investissement qui va g�n�rer un million d?heures de travail pendant le chantier, et qui permettra de mettre en place 35.000 heures de travail au titre des clauses d?insertion sociales des march�s au b�n�fice de travailleurs �loign�s de l?emploi ;

Consid�rant que l?�quipement est implant� dans un quartier actuellement tr�s faiblement dot� de commerces de proximit� ; que la zone de chalandise est pourtant tr�s peupl�e, avec plus de 750.000 habitants � moins de 10 minutes du stade, � pied, en transport en commun ou en voiture, et les grands �v�nements sportifs se d�roulant au stade ou � proximit� drainent plus de 1 million et demi de visiteurs par an ; que pour cr�er un stade urbain s?int�grant dans la ville � l?instar de grands stades anglosaxons, il est pr�vu de r�aliser des locaux commerciaux et tertiaires sur les deux premiers niveaux sous gradins ; que la brasserie et la boutique du club ainsi que le restaurant sur deux niveaux animeront l?entr�e principale du complexe ; qu?ainsi ce sont pr�s de 30 emplois qui devraient �tre cr��s dans ces �tablissements d�di�s au rugby et � ses amateurs ; qu? en outre un ensemble commercial de 7.200 m�tres carr�s avec quatre moyennes surfaces sp�cialis�es en loisirs et articles de sport et deux moyennes surfaces sp�cialis�es dans l?�quipement de la maison se d�veloppera � la base de l?�difice ; qu?ainsi ce sont pr�s de 50 emplois qui devraient y �tre cr��s ; que les locaux tertiaires se d�velopperont sur environ 1.000 m�tres carr�s de surface utile et devraient accueillir pr�s de 70 emplois ; qu?� ces 150 emplois, s?ajouteront environ 100 emplois li�s � l?activit� propre au rugby, r�partis entre environ 60 personnes pour le club et 40 personnes pour la gestion du stade proprement dit ; qu?ainsi c?est un nouveau lieu de vie avec 250 emplois qui va se cr�er � l?Ouest de Paris, et plus particuli�rement dans le quartier Auteuil, qui ne compte � ce jour que 36 entreprises de plus de 50 salari�s ;

Consid�rant que globalement l?int�r�t g�n�ral qui pr�side � la reconstruction de Jean Bouin en 2010, est du m�me ordre que celui qui a pr�sid� � la construction du Parc des Princes en 1972 et a permis la r�novation de Charl�ty en 1994 ; que chaque 20 ans environ Paris accompagne le d�veloppement des grandes pratiques sportives, respectivement le football dans les ann�es soixante dix, l?athl�tisme dans les ann�es 1990 et le rugby en 2010, en pla�ant au c?ur de l?int�r�t g�n�ral des sites historiques et des r�alisations architecturales remarquables d�j� reconnues comme le Parc des Princes avec Roger Taillibert, Charl�ty avec Henri Gaudin et demain Jean Bouin avec Rudy Ricciotti ;

Consid�rant que, pour l?ensemble des raisons �nonc�es ci-dessus, et apr�s prise en compte des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enqu�teur, et des r�ponses que la Ville entend y apporter, ce projet doit �tre d�clar� d?int�r�t g�n�ral ;

Consid�rant que la Ville de Paris entend ainsi poursuivre le projet de reconstruction du stade Jean Bouin ;

D�lib�re :

Article 1 : La Ville de Paris prend acte du r�sultat de l?enqu�te publique, et notamment des r�serves et de la recommandation �mises par le commissaire enqu�teur et propose d?y apporter les r�ponses �nonc�es dans la motivation de la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La Ville de Paris d�clare, pour les motifs et consid�rations �nonc�s dans la motivation de la pr�sente d�lib�ration, l?int�r�t g�n�ral du projet de reconstruction apr�s d�molition du stade Jean Bouin int�grant la r�alisation d?un �quipement sportif d?environ 20.000 places avec cr�ation d?un parc de stationnement et de locaux d?activit�s �conomiques � Paris 16�me arrondissement et d�cide de poursuivre l?op�ration.

Article 3 : La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois � l?h�tel de Ville, � la mairie du 16e arrondissement, au centre administratif Morland - Mairie de Paris. Elle sera publi�e au bulletin municipal officiel.

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