D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2010, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif aux op�rations d?enl�vement de nuit ainsi que les dimanches et les jours f�ri�s, toute l?ann�e, des engins � moteur � deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes jusqu?� 3,5 tonnes en stationnement illicite � Paris d�sign�s par la Pr�fecture de police et leur conduite dans les pr�fourri�res ?Pouchet? et ?Bercy? ou toutes autres pr�fourri�res ouvertes pendant la p�riode d?ex�cution du march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe de l?op�ration, ainsi que les pi�ces administratives : r�glement de la consultation (R.C.) , cahier des clauses particuli�res (C.C.P.)� et actes d?engagement (A.E.) , dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour les op�rations d?enl�vement de nuit ainsi que les dimanches et les jours f�ri�s, toute l?ann�e, des engins � moteur � deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes jusqu?� 3,5 tonnes en stationnement illicite � Paris d�sign�s par la Pr�fecture de police et leur conduite dans les pr�fourri�res ?Pouchet? et ?Bercy? ou toutes autres pr�fourri�res ouvertes pendant la p�riode d?ex�cution du march�.

Article 2 : Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la pr�fecture de police - exercices 2010 et suivants, comme suit : section de fonctionnement : chapitre 920 - article 920-27 - compte nature 611.

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