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Subvention de fonctionnement et d’investissement à la S.A Société d’exploitation du Champollion (5e) pour le cinéma Le Champo. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement � la S.A Soci�t� d?exploitation du Champollion ;

Vu l?avis du conseil du 5e arrondissement, en date du 18 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement avec la S.A Soci�t� d?exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e).

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 40.000 euros et d?investissement de 20.000 euros est attribu�e � la S.A Soci�t� d?exploitation du Champollion, 51 rue des Ecoles (5e).

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 40.000 euros pour le fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement et 20.000 euros pour l?investissement sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 ?provision pour subventions d?investissement au titre du cin�ma?, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 SG 66
Conseil municipal
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