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Signature d’une convention avec l’association Enfances au cinéma pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association Enfances au cin�ma ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Enfances au cin�ma pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement destin�e � soutenir le d�veloppement des dispositifs d?�ducation au cin�ma ?Ecole et cin�ma? et ?Mon 1er cin�ma?.

Article 2: Une subvention d?un montant de 150.000 euros est attribu�e � l?association Enfances au cin�ma.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � hauteur de 150.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, exercice 2010.

Mars 2010
Déliberation
2010 SG 40
Conseil municipal
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