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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L.212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 70 des 10 et 11 mai 2004, approuvant le principe de recours � un mandataire pour la construction, � partir de la d�marche Haute Qualit� Environnementale, d?une �cole maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux, 5, rue de Cambrai (19e) ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 160 des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de construction d?une �cole maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux, 5, rue de Cambrai (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres � la passation de l?avenant n�1 au march� de travaux n� 07-037 lors de la s�ance du 3 novembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 07/037, conclu avec la soci�t� la soci�t� LEON GROSSE, en vue de la r�alisation des travaux de construction d?une �cole maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux, 5, rue de Cambrai (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

�D�lib�re :

Article premier : M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 07/037, conclu entre le mandataire du ma�tre d?ouvrage ESSONNE AMENAGEMENT, repr�sent� par M. Bertrand ROUZEAU, Directeur G�n�ral D�l�gu� agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris, et la soci�t� LEON GROSSE, en vue de la r�alisation des travaux de construction d?une �cole maternelle de 7 classes et de locaux pour le relogement de services municipaux 5, rue de Cambrai (19e) , portant le montant du march� de 13.264.065.11 euros HT soit 15.863.821.87 euros TTC, valeur d�cembre 2006, mois Mo pr�c�dant la date de remise des offres, � 14.748.713.54 euros HT, soit 17.639.461.39 euros TTC valeur d�cembre 2006, mois Mo pr�c�dant la date de remise des offres, soit 19.403.407,53 euros TTC en valeur finale estim�e, ce qui repr�sente une augmentation du montant du march� de 11,19 %, et de porter le d�lai de r�alisation de 23 � 27 mois, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 238 et 2313, rubriques 020, 823 et 211, missions 21000-99-030, 90002-99-130 et 90002-99-030 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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