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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un appel d?offres ouvert pour la r�alisation d?�tudes de simulations macroscopiques et microscopiques de trafic (2 lots) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT au nom de la 3e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert en application des articles 10, 16, 33, 40, 57 � 59 et 77 du code des march�s publics, relative � la r�alisation d?�tudes de simulations macroscopiques et microscopiques de trafic, � Paris.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d?engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : Le montant annuel de chacun des deux lots de cette consultation pourra varier entre un minimum de 50.000 euros HT (soit 59.800 euros TTC)� et un maximum de 200.000 euros HT (soit 239.200 euros TTC).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.

Article 5 : Conform�ment � l?article 59-III du Code des March�s Publics, si l?appel d?offre est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la commission d?appel d?offres :

. une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 :

- dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ;

- ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

. ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des March�s Publics, s?il s?agit d?un march� infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des March�s Publics.

Article 6 : Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits dont les chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubriques 820, 821, 822 et 824, missions diverses du budget d?investissement de la Ville de Paris, ainsi qu?au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement, au titre de l?ann�e 2010 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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