�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention sign�e le 16 mars 2000 avec l?association AIRPARIF relative aux actions communes de mesures, d?�tudes et d?information visant � l?am�lioration de la qualit� de l?air � Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention annuelle avec l?association AIRPARIF fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association AIRPARIF fixant le montant de la participation de la Ville au budget de l?association pour l?exercice 2010.

Article 2 : Le montant de la participation de la ville attribu� � AIRPARIF pour l?exercice 2010 est fix� � 366.640 euros.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 833, nature 6574, ligne VF 23003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010 et ult�rieurs si n�cessaire, sous r�serve de la d�cision de financement.

�