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Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie F.N.AC.A - Comité du 12e arrondissement de Paris (12e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A. - Comit� du 12e arrondissement de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie F.N.A.C.A - Comit� du 12e arrondissement de Paris, dont le si�ge social est situ� 9 avenue du Bel-Air (12e) (A00118 / 2010-01047).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006, Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.

Mars 2010
Déliberation
2010 DAC 67
Conseil municipal
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