M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE ont pos� une question � M. le Pr�fet de police � propos de la tranquillit� des riverains dans le 16e arrondissement.
Elle est ainsi libell�e :
" Les voies situ�es aux abords de la place de la Porte-de-Passy, en particulier l'avenue du Mar�chal-Maunoury (16e), sont de longue date le point de rendez-vous nocturne d'exhibitionnistes.
Les rassemblements g�n�r�s par ces individus constituent une g�ne et une nuisance insupportables par le spectacle d�gradant ainsi offert aux riverains et � leurs proches.
Mme Dani�le GIAZZI, MM. G�rard LEBAN et Dominique CANE demandent � M. le Pr�fet de police les mesures qu'il compte prendre en vue de mettre un terme � cette situation ".
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Aux termes de l'article 222-32 du Code p�nal, l'exhibition sexuelle impos�e � la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, est passible d'un an d'emprisonnement et de 100.00 F d'amende.
Mais il ne peut y avoir interpellation de l'auteur que si l'exhibition sexuelle est r�ellement constat�e.
C'est la raison pour laquelle les services de la S�curit� publique et de la Police judiciaire maintiennent une pr�sence soutenue sur les secteurs fr�quent�s assid�ment par les exhibitionnistes, comme c'est effectivement le cas pour l'avenue du Mar�chal-Maunoury en bordure du bois de Boulogne.
M. le Pr�fet a d�j� eu l'occasion de souligner les limites auxquelles se heurte l'action des policiers dans ce domaine : n�cessit� d'interpeller en flagrant d�lit, peines d'amende peu dissuasives pour la majorit� des auteurs de ces faits.
En d�pit de ces contraintes, qui ne permettent pas d'endiguer totalement ce ph�nom�ne, les fonctionnaires de police interviennent de mani�re r�guli�re et coordonn�e sur les sites les plus expos�s.
Outre les surveillances effectu�es par les fonctionnaires de la Direction de la S�curit� publique, les policiers de la 1�re division de Police judiciaire, du commissariat local, appuy�s par ceux de la Brigade de r�pression du prox�n�tisme, m�nent de nombreuses op�rations de contr�le, aussi bien le jour que la nuit.
En 1996, sur le 16e arrondissement, 426 individus ont ainsi �t� mis � la disposition de la Police judiciaire pour exhibition sexuelle.
M. le Pr�fet peut vous assurer que l'action conduite dans ce domaine par les services de police sera poursuivie avec rigueur.
Enfin, des am�nagements de la voirie et du Plan de circulation sont actuellement � l'�tude, en concertation avec la Ville de Paris et la Mairie du 16e arrondissement, en vue de limiter le trafic automobile dans ce secteur, ce qui serait de nature � r�duire le nombre d'exhibitionnistes le long des voies concern�es.