Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Nom des b�n�ficiaires |
Montant de l?indemnit� en euros |
Date de l?accident |
CPAM pour Mme HERVATIN |
7.517,83 |
27 mars 2008 |
Mme CHAIGNE |
1.635,00 |
20 octobre 2008 |
Mme REGENT |
3.000,00 |
10 ao�t 2009 |
Soci�t� du Parc Automobile Ambroise Par� |
1.950,00 |
26 novembre 2009 |
MAIF pour la Fondation Jeunesse Feu Vert |
4.166,56 |
16-17 juillet 2009 |
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Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 18.269,39 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et les exercices ult�rieurs au besoin.
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