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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de solliciter aupr�s de l?Etat (Minist�re de la Culture)� une subvention au financement des travaux concernant les objets mobiliers class�s conserv�s dans les �glises, propri�t� de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Me Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat (Minist�re de la Culture)� une subvention au titre de sa participation au financement des travaux concernant les objets mobiliers class�s conserv�s dans les �glises, propri�t�s de la Ville de Paris.

Article 2 : La recette escompt�e, soit 33.300 euros, sera constat�e sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 324, mission 40000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2010, sous r�serve de la d�cision de financement de l?Etat.

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