�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2007 DLH 269-4� en date des 12 et 13 novembre 2007 accordant � l?AFTAM une subvention de 2.534.864 euros pour le financement de la restructuration, par l?association, du Foyer de Travailleurs Migrants ?David d?Angers?, 15 rue David d?Angers (19e) en une r�sidence sociale de 98 logements PLA-I ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser le transfert de cette subvention � la SA d?HLM AFTAM HABITAT ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Dans le cadre de la cr�ation d?une filiale de l?AFTAM, la SA d?HLM AFTAM HABITAT, est autoris� le transfert entre les deux organismes de la subvention d?un montant de 2.534.864 euros accord�e par la Ville de Paris � l?AFTAM pour le financement de la restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants ?David d?Angers?, 15 rue David d?Angers (19e).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec l?AFTAM et la SA d?HLM AFTAM HABITAT un avenant � la convention conclue avec l?AFTAM pour les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville de Paris � l?op�ration et les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, qui seront maintenus au nombre de 48.

�