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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code des Postes et Communications �lectroniques et plus particuli�rement l?article L 33-1 ;

Vu le d�cret n� 2005-1676 du 27 d�cembre 2005 ;

Vu le projet en d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger pour un an chacune des trois conventions cadres du 6 janvier 2006 de mise � disposition de sites du domaine de la Ville pour les relais des op�rateurs de t�l�phonie mobile (Bouygues Telecom, Orange France et SFR) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re commission ;

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire est autoris� � signer avec chacune des soci�t�s Bouygues Telecom, Orange France et SFR, un avenant de prolongation d?une dur�e d?un an, dont le texte est ci-annex�, en vue de reporter du 5 janvier 2010 au 5 janvier 2011 la date d?�ch�ance de chacune des conventions cadres sign�es le 6 janvier 2006 avec ces trois soci�t�s.

Article 2 : La recette � provenir de ce contrat de transaction sera constat�e au chapitre 75, article 757-18, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2010.

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