1996, CL 657 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� anonyme d'H.L.M. " SOFI " un bail � caract�re emphyt�otique portant location des terrains communaux situ�s 28 � 32, rue de Romainville et 1 � 3, passage du Montenegro (19e).
1996, DLH 653 - R�alisation par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " SOFI " d'un foyer d'accueil pour adultes handicap�s mentaux comprenant 32 logements-foyers, 28-32, rue de Romainville et 1-3, passage du Montenegro (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt locatif aid� � contracter par ladite soci�t� en vue du financement de ce programme.
1996, DLH 654 - R�alisation par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " SOFI " d'un centre maternel comprenant 22 logements-foyers, 28-32, rue de Romainville et 1-3, passage du Montenegro (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt locatif aid� � contracter par ladite soci�t� en vue du financement de ce programme.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner les projets de d�lib�ration CL 655, CL 657, DLH 653, DLH 654 concernant un certain nombre d'�quipements situ�s � la m�me adresse c'est-�-dire 28 � 32 rue de Romainville et 1-3 passage du Montenegro, dans le 19e arrondissement.
Monsieur DAGNAUD, acceptez-vous de faire une intervention group�e sur ces quatre projets de d�lib�ration ?
Vous avez la parole, Monsieur DAGNAUD.
M. Fran�ois DAGNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Encore une fois, nous sommes au regret de constater que vous refusez le dialogue et la concertation en soumettant � notre Assembl�e ces quatre projets de d�lib�ration sur lesquels le conseil du 19e arrondissement n'a pas d�lib�r�.
J'allais dire, au-del� du refus du dialogue et de la concertation, c'est le refus de la plus �l�mentaire des courtoisies puisque par courrier en date du 12 f�vrier, le maire du 19e arrondissement avait pris la peine de demander au Secr�taire g�n�ral du Conseil de Paris de diff�rer l'examen de ces projets de d�lib�ration, le temps que nous puissions, localement, organiser la concertation.
Vous avez une fois encore choisi de passer outre.
Je le sais, vous allez mettre en avant de fa�on tout � fait opportuniste l'avis favorable rendu initialement par le maire de l'arrondissement sur le projet de permis de construire.
Il est vrai que le maire de l'arrondissement, s�duit par la vocation sociale de ce projet, avait, dans un premier temps, sous-estim� les difficult�s pr�sent�es par cette affaire mais je remarque au passage que M. l'adjoint charg� de la Construction et du Logement, qui ne manquera pas de se pr�valoir de cet avis favorable, ouvre une jurisprudence et j'esp�re qu'� l'avenir, il aura � coeur de respecter aussi rigoureusement, aussi scrupuleusement les avis donn�s sur les permis de construire par les maires d'arrondissement parce que, jusqu'� pr�sent, cela n'a pas �t� vraiment le cas.
Pourquoi donc tant de pr�cipitation ?
Notre conviction, c'est que vous passez en force pour passer sous silence un fait inacceptable.
En effet, il appara�t que la Mairie de Paris veut faire du profit sur le dos de deux projets sociaux exemplaires et, par l� m�me, sur le dos des habitants de ce quartier. Je m'explique.
Elle veut faire du profit sur le dos de deux projets sociaux exemplaires. De quoi s'agit-il ?
Le premier projet social est celui d'un h�tel maternel pour m�res c�libataires. Ce projet est un projet associatif, d'une association familiale qui fait un travail remarquable et qui est pour l'instant install�e dans un immeuble du 17e arrondissement menac� d'insalubrit�. Cette association porte ce projet depuis maintenant douze ans, douze ann�es de travail acharn�, douze ann�es d'efforts pour cette association, pour ces b�n�voles.
Le second projet est celui d'un foyer, d'une r�sidence pour handicap�s adultes. Il y a dans le 19e, deux centres d'aide par le travail sans que les gens qui travaillent dans ces centres, aient � proximit� la possibilit� de se loger.
Ainsi, l� aussi, c'est un projet associatif exemplaire, port� par une association formidable, que tout le monde conna�t ici, qui m�ne ce projet depuis quatorze ans.
Eh bien, � ces associations familiales, � ces parents d'enfants handicap�s, la Ville de Paris r�clame une compensation financi�re pour la location sur 55 ans d'un terrain situ� 28 � 32, rue Romainville et 1 � 3, passage du Montenegro.
Cette compensation financi�re est de 8,9 millions de francs, ce qui n'est tout de m�me pas rien, pour deux projets sociaux. On a connu, souvenez-vous en, la Mairie de Paris plus g�n�reuse pour certains autres projets. Il est vrai qu'il ne s'agissait pas alors de projets sociaux.
Sans aller tr�s loin, ni dans le temps ni dans l'espace, nous connaissons dans ce m�me arrondissement deux terrains bien mieux situ�s que celui-ci, qui ont �t� c�d�s pour 1 F symbolique � des associations qui n'avaient rien de social.
Il en r�sulte qu'en imposant cette surcharge financi�re, aux associations, ce qu'il faut bien appeler une v�ritable " taxe sur projet social ", vous contraignez les associations � d�naturer leur projet en y adjoignant une partie immobili�re et � transformer deux projets sociaux exemplaires en un bloc de b�ton de 6 �tages avec une partie immobili�re qui suscite le rejet unanime des riverains et des associations du quartier.
Ces riverains ont �t� pr�s de 200, pas plus tard que mardi, � r�pondre � l'invitation du Maire qui avait souhait�, fid�le � la conception qui est la sienne de la d�mocratie locale et de la concertation, prendre le pouls des riverains, tout de m�me concern�s par ce projet.
Ces riverains sont tr�s nombreux � dire tr�s s�rieusement deux choses :
D'abord, oui � deux projets sociaux exemplaires.
Ensuite, non � un bloc de b�ton suppl�mentaire de 6 �tages qui viendrait s'ajouter � un quartier d�j� tr�s b�tonn�, surdensifi� et qui plus est, s'agissant du passage du Mont�n�gro - je ne sais si beaucoup de nos coll�gues connaissent ce passage tout � fait charmant, avec un petit c�t� campagnard, qui fait 6 m�tres de large et sur lequel il existe pour l'instant des b�timents qui ne d�passent pas deux �tages... - notre Assembl�e, avec un tel bloc de b�ton, condamnerait ce passage � n'�tre plus qu'un long couloir sombre et sans lumi�re.
Nous soutenons et soutiendrons par notre vote les deux projets sociaux mais nous refusons avec les habitants du quartier et avec leurs associations que la Ville fasse de l'argent - passez moi l'expression - sur le dos de deux projets sociaux exemplaires.
C'est la raison pour laquelle au nom du groupe socialiste nous d�posons une proposition d'amendement visant � �viter que la Ville de Paris ne se d�shonore en cherchant � faire du profit sur deux projets sociaux aussi remarquables. En cons�quence, nous demandons, comme cela a �t� fait dans d'autres cas, que la Ville c�de pour 1 F symbolique par bail emphyt�otique ce terrain aux deux associations.
Je pr�cise, puisque nous sommes les uns et les autres comptables du bon usage des deniers des Parisiens, que la surcharge correspondant � la partie immobili�re, ne repr�sente que 2, 8 millions de francs. Ainsi donc, en d�bloquant 2,8 millions de francs, je crois que le Conseil de Paris s'honorerait de ne pas taxer des projets sociaux et ferait d'un projet contest� un projet accept� par tous.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre � M. DAGNAUD sur ces quatre d�lib�rations.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je trouve les propos de l'orateur pr�c�dent un peu surr�alistes. D'un c�t�, il nous dit que le maire du 19e a donn� son accord mais il ne faut pas en tenir compte, mais la prochaine fois, il faudra en tenir compte.. mais sinon il ne faut pas en tenir compte...
C'est un propos compl�tement aberrant, � mon avis !
En ce qui concerne l'association, il nous dit : cela fait douze ans qu'elle attend. Aujourd'hui, on aboutit mais surtout vous bloquez le projet !
C'est encore une autre preuve d'incoh�rence flagrante !
M. Fran�ois DAGNAUD. - Rien � voir !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Moi, Monsieur DAGNAUD, je suis respectueux de la signature du maire du 19e.
Ce projet a �t� transmis le 30 janvier 1997 au Conseil pour soumission en sa s�ance du 17 f�vrier. Le motif invoqu� par le Maire est le d�p�t d'un recours contre le permis de construire. Il est surprenant de constater que M. MADEC exprime ses r�ticences face � ce projet, aujourd'hui seulement, alors que dans le cadre de l'instruction du permis de construire, il a �t� consult� il y a plus d'un an et qu'il avait, je le rappelle, donn� son avis favorable le 27 octobre 1995.
Le recours, c'est vrai, n'a pas encore �t� jug� par le Tribunal administratif. Il ne comportait cependant pas d'�l�ments susceptibles de conduire la Ville � diff�rer l'op�ration.
En ce qui concerne les conditions essentielles du bail, je rappellerai que c'est un bail � consentir � la Soci�t� " S.O.F.I. " d'une dur�e de 55 ans et le loyer capitalis� est fix� � 8.990.000 F soit 2.020 F le m�tre carr�, SHON rapport�e � l'ensemble du programme.
Il convient de rappeler que ce projet global comporte outre, c'est vrai, les 13 logements locatifs aid�s, un centre maternel de 22 chambres et une cr�che familiale halte-garderie destin�e � accueillir de futures mamans ainsi que de jeunes mamans et leurs enfants et � favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
Ces �quipements seront g�r�s par l'association " La mission maternelle " qui assurera la r�insertion professionnelle des jeunes m�res. La cr�che accueillera aussi quelques enfants du quartier. Un foyer d'accueil de 32 chambres pour adultes handicap�s mentaux autonomes sera �galement r�alis�. L'Association " A.P.A.J.H. " s'occupera du suivi, de l'encadrement et de l'insertion socioprofessionnelle des r�sidents.
Donc, l'int�r�t social de ce projet ne permet pas de le retarder plus longtemps et les critiques qui s'�l�vent � son encontre au nom de l'�quilibre social du quartier semblent � mes yeux mal venues.
Au cours de la r�union qui a eu lieu sur place, c'est vrai et mon amie Claude-Annick TISSOT qui a rencontr� les responsables de cette association m'en a fait part, un grand d�sarroi s'est exprim�. De nombreuses personnes sont parties, �tonn�es, effar�es par la position que voulait prendre le Maire du 19e.
Je crois qu'aujourd'hui nous sommes en pr�sence d'un projet remarquable mont� par des associations remarquables et dans le cadre du strict respect de la Comptabilit� publique. Je ne souhaite qu'une seule chose, c'est que ce projet puisse voir le jour le plus rapidement possible.
En ce qui concerne l'amendement propos�, il est � mon avis incoh�rent l� encore et compl�tement contraire � tout respect de la comptabilit� publique.
Il est vrai, Monsieur DAGNAUD, que la Ville de Paris pourrait faire cadeau de tous les terrains. Pour vous, c'est facile de le dire, vous ne votez pas le budget, vous ne votez pas les recettes et vous souhaiteriez que tout soit gratuit � Paris !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
En l'occurrence, je crois que c'est un projet �quilibr� qui va voir le jour le plus rapidement possible.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Monsieur DAGNAUD, avez-vous vraiment un �l�ment tr�s important � ajouter ? car nous avons encore beaucoup de dossiers !.. Un mot seulement.
M. Fran�ois DAGNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne reviendrai pas sur les propos de M. BULT� qui, comme � l'habitude, �taient assez d�risoires !
Chacun l'a bien compris, il ne s'agit pas entre nous d'un probl�me politique. Ce n'est pas une question politique que nous posons.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Qu'est-ce que vous faites alors ?
M. Fran�ois DAGNAUD. - La question pos�e � chacun des membres de notre Assembl�e est de savoir si, oui ou non, et en conscience, nous acceptons de faire un geste g�n�reux � moindre prix car 2,8 millions pour un geste g�n�reux ce n'est pas bien cher - on a connu la Ville plus g�n�reuse - pour faire de ces projets sociaux exemplaires des projets vraiment exemplaires et pour que la Ville soit aussi exemplaire.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Juste trente secondes, Monsieur le Maire car je ne peux pas laisser dire des choses inexactes !
En l'occurrence, la Ville fait un effort consid�rable, Monsieur DAGNAUD, et vous le savez bien.
M. Fran�ois DAGNAUD. - Aucun !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Elle donne l'octroi de la garantie qui permet la r�alisation de ce projet. C'est la Ville qui cautionne compl�tement ce projet et qui va le faire aboutir.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix...
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Pr�sident...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Non, vous n'�tiez pas inscrit sur l'affaire !
(Vives protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
C'est M. DAGNAUD qui a �t� mandat� par vous, qui est intervenu dans ce d�bat. Il a re�u une r�ponse. J'ai accept� de lui redonner la parole c'est termin�. Vous n'�tes pas inscrit, Monsieur MADEC.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix ces projet de d�lib�ration.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Qui est mis en cause ? M. MADEC ?
Je donne donc la parole � M. MADEC pour r�pondre � une mise en cause personnelle, mais je lui demande d'�tre bref.
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Je n'avais pas pr�vu d'intervenir sur le dossier, M. DAGNAUD �tant mandat� pour le faire. Mais je ne peux pas laisser dire n'importe quoi. Certes, c'est l'habitude de M. BULT� de dire n'importe quoi, et plus c'est gros, plus cela passe !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, Pr�sident. - Monsieur MADEC, je serai oblig� de redonner la parole � M. BULT� puisque vous le mettez en cause personnellement.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Il est vrai que le projet, abstraction faite de son aspect local, urbanistique, est g�n�reux et n'appelle pas de remarque. C'est vrai qu'� l'�poque, en octobre 1995, hors contexte, j'ai �mis un avis favorable sur le permis de construire parce que le projet est g�n�reux. Je n'ai pas regard� sur le terrain. Mais je sais �couter les associations, je sais �couter les riverains dont l'avis compte et leur pr�occupation de respecter l'environnement est noble. Ce dossier est arriv� le 30 janvier en Mairie. J'ai envoy� une lettre demandant le report de ce dossier � une s�ance ult�rieure, cela pouvait �tre � la prochaine s�ance, souhaitant faire une r�union de concertation sur place, que j'ai organis�e mardi dernier.
Quoi qu'on en dise M. BULT�, qui n'�tait pas sur place, personne n'est parti de la r�union. J'ai pr�sent� le dossier de mani�re objective avec les aspects sociaux et aussi avec la prise en compte des points de vue des riverains.
J'ai propos� au Maire de Paris de revoir le montant de la charge fonci�re, car, comme l'a dit M. DAGNAUD � plusieurs reprises, dans le 19e arrondissement, la Ville a accord� pour 1 F symbolique des terrains mieux plac�s pour des projets qui n'avaient pas le m�me caract�re social, m�me si ces projets devaient �tre men�s � bien.
Donc, ce que nous proposons, c'est que la Ville ne fasse pas de l'argent sur le dos des associations sociales et �coute les habitants.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, Pr�sident. - On ne va pas recommencer le d�bat, Monsieur MADEC. Je vous ai donn� la parole parce que vous vous estimiez offens� par une mise en cause personnelle. Est-ce que M. BULT� souhaite ajouter un mot ?
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Vous l'avez mis en cause personnellement, il est donc fond� � invoquer le m�me droit que vous et, en plus, lui, en tant qu'adjoint, a � tout moment le droit de prendre la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, juste trente secondes. Je crois que l'ensemble des associations concern�es sur ce projet vont �tre satisfaites, il �tait n�cessaire aujourd'hui, de sortir ce projet le plus t�t possible. Croyez-moi, contrairement � ce qu'a dit M. MADEC, les associations ont quitt� largement cette r�union et ont �t� absolument scandalis�es par la position du Maire du 19e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s. ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, Pr�sident. - Je remercie tous les orateurs. Pour commencer, je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CL 655.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, Mmes SILHOUETTE, BILLARD,SCHERER et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1996, CL 655).
Concernant le projet de d�lib�ration CL 657, nous avons une proposition d'amendement d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s qui propose de c�der pour un franc symbolique par bail emphyt�otique de 55 ans les terrains.
Je mets donc d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN, Mme TAFFIN, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CL 657.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre. (1996, CL 657).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 653.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre. (1996, DLH 653).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 654.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, DLH 654).