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Réforme et vente de 62 véhicules et 12 matériels du service technique de la propreté de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de proc�der � la r�forme et � la vente de 62 v�hicules et 12 mat�riels du service technique de la propret� de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD au nom de la 4e Commission ,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la r�forme de 74 v�hicules et mat�riels du service technique de la propret� de Paris et � la vente aux ench�res de 62 v�hicules et 12 mat�riels en instance de r�forme et dont le prix de vente est susceptible de d�passer le seuil de 4.600 euros fix� par l?article L. 2122-22, 10e alin�a, du code g�n�ral des collectivit�s territoriales.

Mars 2010
Déliberation
2010 DPE 5
Conseil municipal
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