D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la d�lib�ration DVLR 4 des 23 et 24 novembre 1998 autorisant l?acceptation du legs particulier consenti en faveur de la Ville de Paris - Mairie du 13e arrondissement - par Melle Anne FRIEDERES, aux termes d?un testament authentique du 22 janvier 1993 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DDATC 108 des 26 et 27 mai 2008 autorisant le versement de subventions de fonctionnement d?un montant total de 463.000 euros � vingt associations d�sign�es par le Maire du 13e arrondissement ;

Vu les dossiers de demande de subventions pr�sent�s par les Pr�sidents (es)� des diff�rentes associations d�sign�es par le Maire du 13e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de diff�rentes subventions de fonctionnement � 3 associations ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?Sporting Club de Paris? (D06560/2009-04201) 12, rue Gandon (13e) au titre des exercices 2010 et suivants.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?CED 13? (X06699/2010-01545) 16-18, square Dunois (13e) au titre des exercices 2010 et suivants.

Article 3 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Ascendanse Hip Hop? (X03526/2009-04202) 121, rue Jeanne d?Arc (13e) au titre des exercices 2010 et suivants.

Article 4 : La d�pense correspondante, soit 25.000 euros au total, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne VF14003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�