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Vœu relatif au contrôle et à la verbalisation des infractions en matière de stationnement et de circulation.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Pour lutter contre la pollution de l?air et r�pondre aux besoins croissants de mobilit� des Parisiens et des Franciliens, la Ville de Paris a engag� une action ambitieuse de diversification de l?offre de d�placements et de partage plus �quitable de l?espace public.

Le respect de la r�glementation en constitue naturellement un des �l�ments majeurs et, � ce titre, la Municipalit� finance et met � disposition de la Pr�fecture de police plus de 2.200 agents de surveillance de Paris (ASP) charg�s du contr�le et de la verbalisation des infractions au code de la route.

Les r�centes donn�es sur la verbalisation suscitent n�anmoins de nombreuses inqui�tudes quant � l?efficacit� du contr�le et ses cons�quences sur les actions men�es par la Ville en mati�re de d�veloppement des modes de d�placements les moins polluants (transports en commun, v�los, taxis, etc.?)� de stationnement (au profit des r�sidents, des acteurs �conomiques et des professionnels du soin � domicile) de mise en accessibilit� ou de pr�vention routi�re.

Aussi, entre 2007 et 2008, le nombre de contraventions pour circulation illicite dans les couloirs de bus a baiss� de 23 % (alors m�me que la majorit� des accidents dans les couloirs de bus impliquent des v�hicules qui ne sont pas autoris� � y circuler) et celui concernant les amendes pour infraction au stationnement payant, qui ne cesse de chuter depuis 2003, a encore diminu� de 17 % (alors m�me que Paris a un des taux de respect les plus bas).

Les �lus parisiens ont par ailleurs adopt� des v?ux pour demander que les infractions au r�glement marchandises soient mieux contr�l�es, notamment celles concernant les dispositions relatives aux cr�neaux horaires de circulation des camions (Conseil de Paris de novembre 2009) ou encore que les stationnements illicites des voituriers soient davantage r�prim�s (Conseil de Paris de juin 2009).

Ce faible niveau de contr�le est d?autant plus pr�occupant qu?un r�cent rapport de la Cour des comptes fait �tat de plus de 500.000 amendes de circulation routi�re et de stationnement annul�es de mani�re ?irr�guli�re et injustifi�e?. Au-del� du ?r�el probl�me de transparence et de justice entre les citoyens? soulign� par le rapport, de telles pratiques ne peuvent que contribuer � encourager l?incivisme et les comportements dangereux.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Annick Lepetit, au nom de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris demande au Pr�fet de police des �claircissements sur les motifs de ces annulations de contraventions et, plus g�n�ralement, sur les actions qu?il compte engager pour augmenter l?efficacit� du contr�le.

Mars 2010
Déliberation
2010 V. 56
Conseil municipal
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