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Signature avec la Société d’Assistance et de Gestion du Stationnement (S.A.G.S.) du contrat d’affermage pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement Maison de la Radio à Paris (16e) pour une durée de 4 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales (CGCT)� et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L. 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis �mis le 13 mai 2009 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L. 1411-4 et L. 1413-1 ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 27 de la s�ance des 8 et 9 juin 2009, approuvant le principe de d�l�gation du service public et autorisant M.r le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation pour l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement Maison de la Radio � Paris (16e) , pour une dur�e de 4 ans ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L. 1411-1 et L. 1411-5 du CGCT, en date du 25 novembre 2009, relatif aux candidatures ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres si�geant en ?Commission SAPIN? en application des articles L. 1411-1 et L. 1411-5 du CGCT, en date du 25 novembre 2009, relatif aux offres ;

Vu l?avis du Comit� Technique Paritaire du 9 novembre 2009 ;

Vu le rapport du service sur le d�roulement de la proc�dure et les motifs du choix du d�l�gataire avec ses annexes en application de l?article L. 1411-5 du CGCT ;

Vu la saisine du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la S.A.G.S. le contrat d?affermage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement Maison de la Radio � Paris (16e) pour une dur�e de quatre (4) ans ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.G.S. le contrat d?affermage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration et qui a pour objet l?exploitation et l?entretien du parc de stationnement Maison de la Radio � Paris (16e) pour une dur�e de quatre (4) ans.

Mars 2010
Déliberation
2010 DVD 96
Conseil municipal
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