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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article L 300-4 ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� de ma�trise d??uvre pour l?am�nagement de la place de la R�publique (3e, 10e et 11e arrondissements)� avec le groupement TREVELO ET VIGER-KOHLER (mandataire) , Martha Schwartz Partners, AREAL, ATEC, AIK Yann Kersal� ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Le march� de ma�trise d??uvre pour l?am�nagement de la place de la R�publique (3e, 10e et 11e arrondissements)� est attribu� au groupement TREVELO ET VIGER-KOHLER (mandataire) , Martha Schwartz Partners, AREAL, ATEC, AIK Yann Kersal�.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre pour l?am�nagement de la place de la R�publique (3e, 10e et 11e arrondissements).

Article 3 : Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs au march� de ma�trise d??uvre pour l?am�nagement de la place de la R�publique (3e, 10e et 11e arrondissements).

Article 4 : M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation des kiosques, les demandes aupr�s de la Pr�fecture de police et de la Pr�fecture de Paris et d?une mani�re g�n�rale les demandes administratives pr�vues par les textes, n�cessaires pour mener � bien l?op�ration.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris sous r�serve de financement.

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