D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la note de la Directrice des affaires culturelles, en date du 16 novembre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de refuser le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Mlle Jeanne ROLLAND aux termes de dispositions testamentaires des 30 d�cembre 1972 et 20 janvier 1994 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � refuser, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti � la Ville de Paris par Mlle Jeanne ROLLAND, aux termes de dispositions testamentaires des 30 d�cembre 1972 et 20 janvier 1994.

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