�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention en vue de la concession de locaux municipaux, 63, rue Archereau (19e) ;

Vu l?article L.2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Agir et Vaincre l?Autisme?, en vue de la concession de locaux scolaires municipaux, 63, rue Archereau (19e) , une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : La recette correspondante au loyer vers� par la fondation sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 211, chapitre 75, nature 752 pour les ann�es 2010 et suivantes.

�