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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?Etat une convention portant sur la participation de l?Etat en 2010 aux enqu�tes environnementales men�es par le Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris (L.H.V.P.)� dans le cadre de la loi n� 2004-806 du 9 aout 2004 relative � la politique de sant� publique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant sur la participation de l?Etat en 2010 aux enqu�tes environnementales men�es par le Laboratoire d?Hygi�ne de la Ville de Paris (L.H.V.P.)� dans le cadre de la lutte contre le saturnisme infantile.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat les avenants annuels � cette convention ayant pour objet la fixation du montant de sa participation financi�re aux d�penses aff�rentes � la r�alisation de ces enqu�tes, dans la limite de trois ans.

Article 3 : Pour l?ann�e 2010, le nombre maximal d?enqu�tes demand�es par l?Etat au L.H.V.P. sera de 150 dont le prix unitaire est fix� � 500 euros net. Le montant allou� pour la mise en ?uvre d?enqu�tes environnementales sera par cons�quent au maximum de 150 x 500 euros = 75.000 euros.

Article 4 : La recette en r�sultant sera constat�e � la rubrique fonctionnelle 12, article 74718, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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