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Subvention au cinéma “l’Entrepôt” (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la S.A ?l?Entrep�t? ;

Vu l?avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� ? signer avec la S.A ?L?Entrep�t?, 7-9, rue F. Pressens� (14e)� une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Pour l?ann�e 2010 et ?ult�rieur?, une subvention de fonctionnement est attribu�e � la S.A l?Entrep�t sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 20.000 euros pour le fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Mars 2010
Déliberation
2010 SG 64
Conseil municipal
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