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Signature d’une convention avec la Ligue de l’Ile-de-France des Echecs pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue de l?Ile-de-France des Echecs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 3.0000 euros (dont 10.000 euros au titre de son fonctionnement annuel, 10.000 euros pour l?organisation du Championnat International de Paris Ile-de-France, 6.000 euros pour le Tournoi International de Blitz de Paris Ile-de-France et 4.000 euros pour le Tournoi Echecs en f�te) est attribu�e � la Ligue de l?Ile-de-France des Echecs (D01298/2010_00635) 29, rue des Pyr�n�es (20e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2010
Déliberation
2010 DJS 35
Conseil municipal
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