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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?approbation du principe et des modalit�s d?attribution d?un accord cadre de prestations intellectuelles relatives au traitement de la pollution des sols � Paris et en r�gion �le-de-France sous forme d?un appel d?offres ouvert europ�en ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission, M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission et M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�es les modalit�s d?attribution d?un accord cadre alloti, sur appel d?offres ouvert europ�en, en application des articles 33, 57 � 59 et 76 du Code des march�s publics, pour les prestations intellectuelles relatives au traitement de la pollution des sols � Paris et en r�gion �le-de-France.

Article 2 : Sont approuv�es les pi�ces suivantes du projet d?accord cadre dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration :

- L?acte d?engagement,

- Le cahier des clauses administratives particuli�res,

- Le cahier des clauses techniques particuli�res,

- Le r�glement de consultation,

�- Les trois commandes types,

�- L?acte d?engagement type d?un march� subs�quent, - La lettre de consultation type d?un march� subs�quent.

Article 3 : Conform�ment aux dispositions de l?article 35.I.1�, du Code des march�s publics, dans le cas o� seules des offres irr�guli�res ou inacceptables auraient �t� d�pos�es, ou � celles de l?article 35-II-3� dans le cas ou aucune offre n?avait �t� d�pos�e ou si seules des offres inappropri�es avaient �t� d�pos�es et sur avis conforme de la Commission d?Appel d?Offres, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

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