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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le projet de restructuration du march� Batignolles n�cessite une suspension temporaire de l?attribution des emplacements de vente de ce march� ;

Consid�rant que deux commer�ants qui souhaitaient r�silier leur convention ont de ce fait �t� emp�ch�s de pr�senter un successeur ;

Consid�rant qu?� ce titre la Ville de Paris a d�cid� d?indemniser les commer�ants en rachetant leur mat�riel d?exploitation non amorti ;

Vu l?avis du conseil du 17�me arrondissement en date du 22 mars 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer deux contrats de transaction afin d?indemniser deux commer�ants de l?impossibilit� de pr�senter un successeur ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me commission.

�D�lib�re :

Article 1 : Est approuv�e la signature des contrats de transaction joints en annexes, d�finissant les clauses et conditions d?indemnisation des commer�ants d�nomm�s Madame Annie BLAIN et Monsieur Raymond POULAIN.

Article 2 : En contrepartie de leur renonciation � pr�senter un successeur, le montant total de l?indemnit� correspondant au rachat du mat�riel non amorti s?�l�ve � 9.331,38 euros s?�l�ve � 5.000 euros pour Madame Annie BLAIN et 4.331,38 euros pour M Raymond POULAIN.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67 charges exceptionnelles, article 678 autres charges exceptionnelles, du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l?exercice 2010.

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