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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de signer une convention entre la Ville et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)� fixant les conditions de la participation du CASVP au d�ploiement du r�seau Tr�s Haut D�bit (THD)� de la Ville ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�s le principe et le texte d?une convention entre la Ville et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) fixant les conditions de la participation du CASVP au d�ploiement du r�seau Tr�s Haut D�bit (THD)� de la Ville.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la dite convention.

Article 3 : La recette correspondante sera constat�e au chapitre 13, nature 1316, rubrique 209, mission 90005-99 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants.

Article 4 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2315, rubrique 0209, fonds 04058 (THD et c�blage) , mission 90005-99 (SDI) du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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