D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?apport social et �conomique des caf�s et restaurants � la vie des quartiers ;

Consid�rant la volont� de la Mairie du 14e arrondissement de soutenir le Conseil de quartier Mouton-Duvernet dans sa volont� de renforcer cette dynamique dans le cadre d?un partage de l?espace public respectueux des diff�rents usagers ;

Consid�rant les lieux o� l?intensit� des flux de circulation pi�tonne par rapport � la surface disponible est particuli�rement importante ;

Sur la proposition de MM. Pascal CHERKI, Hermano SANCHES-RUIVO et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu :

- que les services municipaux organisent les moyens pour l?application effective des r�glements concernant les terrasses et �talages dans le but de permettre de mani�re sereine ce partage de l?espace public, comme par exemples l?obligation du tiers utile, le contr�le des implantations et l?affichage des autorisations ;

- que l?ensemble des habitants puisse avoir acc�s aux terrasses des caf�s et restaurants et demande que soit int�gr�e aux r�glements la mise en accessibilit� imm�diate de ces espaces pour les personnes � mobilit� r�duite (PMR) , accompagn�e des mesures de sensibilisation et de contr�le n�cessaires.

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