D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association CINE-MA DIFFERENCE, afin de rendre accessible tout au long de l?ann�e le cin�ma � des enfants autistes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer une subvention de fonctionnement � l?association CINE-MA DIFFERENCE dont le si�ge social est situ� 139, rue de l?Ouest (14e) , afin de rendre accessible tout au long de l?ann�e le cin�ma � des enfants autistes.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribu�e � l?association CINE-MA DIFFERENCE, afin de rendre accessible tout au long de l?ann�e le cin�ma � des enfants autistes.

Article 3 : La d�pense correspondante, soit 2.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 et ult�rieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma, sous r�serve de la d�cision de financement.

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