D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association Foyer International d?Accueil de Paris Jean Monnet (FIAP Jean Monnet)� (30, rue Cabanis) (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention annuelle dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Foyer International d?Accueil de Paris Jean Monnet (FIAP Jean Monnet) , 30, rue Cabanis (14e)

Article 2 : Une subvention d?un montant 10.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?association Foyer International d?Accueil de Paris Jean Monnet (FIAP Jean Monnet) (D03312/2010_00144).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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