D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Alors que l?article 1er r�vis� de la Constitution a conduit le Conseil constitutionnel � consid�rer, en 2000, ?que le constituant a entendu permettre au l�gislateur d?instaurer tout dispositif tendant � rendre effectif l?�gal acc�s des femmes et des hommes aux mandats �lectoraux et fonctions �lectives ; qu?� cette fin, il est d�sormais loisible au l�gislateur d?adopter des dispositions rev�tant soit un caract�re incitatif, soit un caract�re contraignant?, les projets de loi gouvernementaux relatifs � la r�forme des collectivit�s territoriales vont � l?encontre de ce principe.

Pr�sent�e comme un effort de simplification et de rationalisation visant � d�m�ler l?�cheveau des structures administratives locales, ce projet de r�forme est loin de cr�er des territoires plus d�mocratiques, plus efficaces et plus repr�sentatifs. Les �lus Verts dans les collectivit�s, comme au Parlement s?y opposent.

En privil�giant le mode de scrutin uninominal majoritaire � un tour � celui de listes � la proportionnelle, le gouvernement ne consid�re en aucun cas la parit� comme un principe fondateur. En effet, c?est dans le cadre d?un scrutin de liste � la proportionnelle que les dispositions de la loi dite sur la parit� sont les plus efficaces puisque chaque formation politique est conduite � placer dans ses listes autant de femmes que d?hommes. A l?inverse, le scrutin uninominal majoritaire � un tour est de loin celui qui favorise le plus le maintien sans renouvellement des �lites politiques existantes.

Ainsi, les projections r�alis�es par l?Observatoire de la parit� font anticiper ?un total de 82,7 % d?hommes parmi les conseillers territoriaux, pour 17,3 % de femmes seulement, en 2014?.

De nombreuses associations d�di�es aux droits des femmes et � la parit� s?inqui�tent des cons�quences de ces projets de lois et d�noncent la volont� de minorer la place des femmes �lues parmi les conseillers territoriaux. Apr�s des ann�es de lutte et de mobilisation pour faire aboutir une certaine �galit� de genre au sein des instances repr�sentatives, ce remodelage �lectoral marquerait un recul historique de la place des femmes en politique dans notre pays.

Aussi, sur la proposition de Mmes Danielle FOURNIER, V�ronique DUBARRY, Fabienne GIBOUDEAUX et des �lus du groupe Les Verts,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris intervienne aupr�s du gouvernement, si la r�forme des collectivit�s territoriales est pr�sent�e � l?Assembl�e nationale, afin de demander que le mode de scrutin pour l?�lection des futurs conseillers territoriaux garantisse une repr�sentation �quilibr�e entre les femmes et les hommes dans le respect de l?article 1er de la constitution.

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