M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante du groupe socialiste et apparent�s concerne le d�m�nagement du commissariat du quartier " Sainte-Avoye " (3e).
En voici la teneur :
" Le commissariat de Police judiciaire du quartier " Sainte-Avoye " se trouve dans une situation juridique et administrative difficile. Les locaux qu'il occupe doivent �tre restitu�s au propri�taire. Si l'occupation pouvait jusqu'alors �tre maintenue de fa�on provisoire, elle se trouve aujourd'hui confront�e � une nouvelle difficult�.
Depuis quelques mois, la Police judiciaire du 3e arrondissement, compos�e de 2 commissariats (" Enfants-Rouges " et " Sainte-Avoye ") s'est vu appliquer, dans le cadre des r�formes de la police, la suppression d'un poste de commissaire.
Bien que le commissaire soit second� dans chaque service d'un commandant, rien ne relie les �quipes appel�es � travailler ensemble sous la m�me autorit�.
Ainsi, il appara�t important � M. Pierre AIDENBAUM, Mme Malvina PIN et les membres du groupe socialiste et apparent�s d'ajouter � l'unit� de direction des moyens de communication communs (t�l�phone, radio), des moyens d'action dans tous les dossiers et affaires. Cela passe n�cessairement par l'unit� de lieu.
M. Pierre AIDENBAUM, Mme Malvina PIN et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Pr�fet de police s'il entend permettre la coop�ration des �quipes en r�unissant les commissariats de Police judiciaire en un lieu g�ographiquement situ� au centre du 3e arrondissement o� de nombreux locaux vides fonctionnels se pr�teraient aussi � l'accueil du public. "
La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Les services de Police judiciaire du 3e arrondissement sont actuellement implant�s sur deux sites, les commissariats de Police judiciaire des quartiers " Sainte-Avoye " et " Enfants-Rouges ".
Le bail conclu avec le propri�taire des locaux abritant le commissariat Sainte-Avoye est arriv� � �ch�ance et n'a pas �t� reconduit. Une indemnit� d'occupation est vers�e au propri�taire, qui garantit actuellement le maintien du commissariat dans les lieux.
Je puis vous indiquer que le Sch�ma directeur pour l'immobilier des services de police �labor� en 1995 pr�voit un regroupement des deux commissariats de Police judiciaire du 3e arrondissement sur un site unique afin de cr�er un Centre de Police judiciaire et administrative.
Des recherches sont en cours afin de trouver le site le plus adapt� � cette implantation. Celui-ci devra occuper une position centrale dans l'arrondissement, �tre facilement accessible au public, notamment aux personnes handicap�es, et offrir des espaces de travail fonctionnels pour les personnels de police.
Il va de soi que le commissariat de Sainte-Avoye demeurera install� dans ses locaux actuels jusqu'� ce qu'il puisse �tre relog� au sein du nouveau Centre de Police judiciaire et administrative du 3e arrondissement.