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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 modifi�e sur la ma�trise d?ouvrage publique et � ses rapports avec la ma�trise d??uvre priv�e et notamment son article 2.II ;

Vu la loi du 13 f�vrier 1997 portant cr�ation de l?�tablissement public R�seau Ferr� de France en vue du renouveau du transport ferroviaire ;

Vu le d�cret du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de R�seau Ferr� de France ;

Vu les d�lib�rations 2008 DVD 257 et 258 de d�cembre 2008 relatives aux d�clarations de projets portant sur les travaux relevant de la ma�trise d?ouvrage de la Ville de Paris et sur les travaux relevant de la ma�trise d?ouvrage STIF concourant � l?op�ration ;

Vu la d�lib�ration 2009 DVD 79 des 2 et 3 f�vrier 2009, par laquelle le conseil de Paris approuve l?avant projet relatif � l?extension du tramway T3, et autorise M. le Maire de Paris � signer une convention r�gissant les rapports entre les financeurs, les ma�tres d?ouvrage et le syndicat des transports d?Ile de France relative � la r�alisation de l?op�ration ?extension du tramway T3 Porte d?Ivry Porte de la Chapelle? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DVD 145, en date des 8 et 9 juin 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature de la convention de financement liant la ville de Paris et R�seau Ferr� de France, pour la r�alisation d?�tudes n�cessaires � l?extension du tramway T3 de la porte d?Ivry � la porte de la Chapelle et l?autorise � signer la convention ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DVD 275, en date des 23 et 24 novembre 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention de financement pour la r�alisation des travaux connexes et prestations � r�aliser par RFF, d? une convention de transfert de ma�trise d?ouvrage relative aux travaux � mener pour la r�alisation d?un nouveau mur de sout�nement rue de la cl�ture (19e) d?une convention de transfert de ma�trise d?ouvrage relative aux travaux � mener pour la r�alisation d?une cl�ture (18e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le R�seau Ferr� de France une convention de financement des �tudes et travaux relatifs � la r�g�n�ration et la remise en peinture du pont rail PCF Vincennes, et � la r�g�n�ration et au sablage du pont-rail quai de la Gironde, et des travaux SNCF sur le viaduc PCF Patay � r�aliser par RFF dans le cadre de l?extension du tramway T3 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 18 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de financement pour la r�alisation des �tudes et travaux sous ma�trise d?ouvrage RFF, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 204164, rubrique 822, mission 90 010 99 190, du budget d?investissement exercices 2010 et suivants de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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