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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?attribution d?une subvention aux copropri�taires du passage couvert du Prado dans le 10e arrondissement en contrepartie de l?instauration d?une servitude de passage public et de la restauration de ce passage et de l?autoriser � signer une subvention au vu de la restauration du passage couvert du Prado et de l?instauration d?une servitude de passage public en contrepartie de l?attribution de subventions � ses propri�taires ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 mars 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative au passage couvert parisien du Prado, dans le 10e arrondissement, en vue de sa restauration et de l?instauration d?une servitude de passage public en contrepartie de l?attribution d?une subvention � ses propri�taires.

Article 2 : La d�pense correspondante � l?article 1 d?un montant total maximal de 108.750 euros sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, rubrique 824, article V60001 (2042) , sur les exercices 2010 et 2011 sous r�serve de la d�cision de financement.

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